Catégorie «Discussion au Sénat»

Compte rendu analytique officiel du 22 juillet 2009 : première séance

REPOS DOMINICAL Suite de la discussion d’une proposition de loi en procédure accélérée Texte de la commission M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans …

Compte rendu analytique officiel du 21 juillet 2009, troisieme séance

REPOS DOMINICAL (PROPOSITION DE LOI – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (SUITE) Rappel au Règlement Mme Annie Jarraud-Vergnolle.  – Rappel au Règlement, pour rétablir la vérité sur la position de M. Blazy, clairement exprimée sur le site du collectif des Amis du dimanche : il prend acte de la décision du préfet d’autoriser l’ouverture de Castorama le dimanche et rejette …

Compte rendu analytique officiel du 21 juillet 2009, seconde séance

REPOS DOMINICAL (PROPOSITION DE LOI – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (SUITE) Mme la présidente.  – L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes …

Compte rendu analytique officiel du 21 juillet 2009 : première séance

  REPOS DOMINICAL (PROPOSITION DE LOI – PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) M. le président.  – L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques …