Catégorie «Discussion à l’Assemblée»

« Le travail du dimanche est une question de société »

Politis, 10/11/12 Sénatrice, membre du groupe communiste, républicain et citoyen, présidente de la commission des affaires sociales, Annie David avait déposé en 2011 une proposition de loi garantissant le repos dominical. Sénatrice, membre du groupe communiste, républicain et citoyen, présidente de la commission des affaires sociales, Annie David avait déposé en 2011 une proposition de loi …

Liste détaillés des votants

Analyse du scrutin n° 411 – Séance du : 15/07/2009 Scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Nombre de votants : 540 …

Compte rendu analytique officiel du 15 juillet 2009 : première séance et vote

Assemblé Nationale M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, notre assemblée a examiné la semaine dernière votre proposition de loi sur le travail du dimanche, portée par Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône. Nous avons, pour notre part, réaffirmé notre attachement à …

Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2009 : troisième séance

Présidence de Danièle Hoffman-Rispal, vice-présidente Mme la présidente. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.) 1 Dérogations au repos dominical Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure …

Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2009 : seconde séance

Dérogations au repos dominical Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1782). Le temps de parole restant …

Compte rendu analytique officiel du 9 juillet 2009 : première séance

Dérogations au repos dominical Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Mes chers …

Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2009 : seconde séance

Dérogations au repos dominical Suite de la discussion,après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le temps de parole …

Compte rendu analytique officiel du 8 juillet 2009 : première séance

Assemblée Nationale, 08/07/09 Dérogations au repos dominical Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le …

Compte rendu analytique officiel du 7 juillet 2009 : première séance

Dérogations au repos dominical Discussion d’une proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à …