Deux propositions de loi ont relancé la polémique sur l’ouverture des magasins le dimanche. Salariés et patrons du secteur préparent leurs arguments en vue d’un éventuel débat parlementaire.

Il y a des centenaires plus apaisés. Alors que l’on vient tout juste de célébrer les 100 ans de la loi du 13 juillet 1906, qui instaure le dimanche comme jour de repos hebdomadaire, cette disposition du code du travail n’a jamais été autant remise en cause malgré les multiples dérogations qui ont été accordées depuis (lire ci-dessous).

Dernier coup de boutoir : la proposition de loi déposée le 25 juillet par 10 sénateurs UMP autour du sarkozyste Roger Karoutchi, élu UMP des Hauts-de-Seine. Elle consiste à habiliter le maire à autoriser toute l’année les commerces de détail à ouvrir le dimanche, et à porter à dix par an, au lieu de cinq actuellement, le nombre de dimanches ouvrables pour les grandes surfaces.

Trois semaines auparavant, le député UMP de Paris, Pierre Lellouche, avait lui aussi déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi, prônant cette fois la possibilité de déroger au repos dominical pour toutes les « activités de service en relation directe avec le public ».

Arlésienne de l’actualité sociale, l’aménagement du repos dominical est surtout une marotte des amis de Nicolas Sarkozy, qui, en mai 2004, alors qu’il était aux commandes à Bercy, s’était exprimé en faveur de 10 possibilités annuelles d’ouverture dominicale. Les proches de Dominique de Villepin sont, eux, plus réservés. Le ministre du commerce Renaud Dutreil a même estimé le 29 juillet que l’ouverture dominicale détruirait « des centaines de milliers d’emplois ».

56% des personnes interrogées favorables à plus de souplesse
L’idée semble cependant faire son chemin puisque, selon un sondage Ifop pour La Croix réalisé fin juin, 56 % des personnes interrogées seraient désormais favorables à un assouplissement de la loi, contre 46 % deux ans plus tôt. Profitant de cette plus grande tolérance dans l’opinion publique, deux entreprises ont décidé de passer à l’offensive.

Ainsi, les magasins Usines Center de Villacoublay (Yvelines), condamnés le 14 juin pour une ouverture dominicale pratiquée depuis des années, ont décidé de rouvrir le dimanche tout en déposant près de 120 demandes de dérogation auprès du préfet. Quant au magasin de luxe Louis-Vuitton, situé sur la très touristique avenue des Champs-Élysées à Paris, il a été lui aussi sommé, le 31 mai dernier, de fermer le dimanche… avant d’être finalement autorisé à ouvrir, en attendant un nouvel examen du dossier.

Dans ce contexte tendu, chaque camp fourbit ses arguments, dans l’attente d’un éventuel débat parlementaire. Côté syndical, sans surprise, l’idée est très combattue, la fédération CGT du commerce dénonçant une « véritable régression sociale » tandis qu’à la CFTC, Joseph Thouvenel rappelle qu’« il s’agit d’un véritable choix de société pour savoir si la vie économique des entreprises doit primer sur la vie personnelle et familiale des salariés ».

Le repos dominical et ses dérogations
D’après l’article L. 221-5, le « repos hebdomadaire doit être donné le dimanche » aux salariés mais il ne concerne pas les commerçants qui exploitent seuls leur fonds de commerce. Cependant, deux types de dérogations existent :

  • des dérogations de plein droit pour les commerces alimentaires «qui peuvent employer des salariés le dimanche matin jusqu’à midi» et les entreprises qui ne peuvent s’interrompre pour raisons techniques ou qui sont nécessaires à une «vie économique et sociale»
  • des dérogations sur autorisation pour les entreprises où le repos dominical «serait préjudiciable au public» ou «compromettrait gravement» leur fonctionnement ; des dérogations permanentes pour les «zones touristiques ou thermales» ; des dérogations « cinq dimanches par an » pour les commerces de détail
  • « Il n’est pas normal que certains maires refusent les dérogations »
    Mais le projet ne fait pas non plus l’unanimité chez les patrons du secteur. Lucien Odier, président du Conseil national des succursalistes de l’habillement (Célio, Zara…), plaide pour « l’égalité juridique » : « La loi autorise les commerçants qui exercent sur Internet ou sur les petits marchés à travailler le dimanche. Pourquoi pas nous ? »

    Tout comme Jacques Périllat, président de l’Union du grand commerce de centre-ville (UCV), qui réclame une « clarification des règles juridiques », expliquant par exemple qu’« il n’est pas normal que certains maires, comme ceux de Nantes et Rennes, refusent systématiquement d’accorder les cinq dérogations annuelles alors que d’autres le font sans problème ».

    À l’inverse, à la Fédération nationale de l’habillement (FNH), qui représente 55.000 petites boutiques, Charles Melcer dénonce un « non-sens économique » : « Tant que le pouvoir d’achat n’augmentera pas, le client qui va dépenser son argent le dimanche dans des grands magasins qui auront les moyens de payer des heures supplémentaires dépensera moins en semaine dans les petits magasins. Or on sait que les emplois des petits commerces sont pérennes tandis que ce sont souvent des salariés précaires qui travaillent le dimanche. »

    Nathalie BIRCHEM
    La Croix du 07-08-2006

    L’avis du Père Ubu

    Alors, Père Ubu, ça te fait rire ?
    Pas tellement. Au final, c’est quoi, le but ? Que les gens aillent à Auchan le dimanche ? Et pourquoi pas en pleine nuit, non plus ? On va finir par bosser 20 heures par semaines, 365 jours par an. Et Black Jack annonce qu’il veut défendre le lien social ? Quelle connerie !

     

     


    France3.fr 20-07-2006 18:29

    Les positions se radicalisent sur la question de l’ouverture des magasins le dimanche, les commerçants s’opposant à coup de sondages et d’actions en justice dans l’attente d’une loi qui viendrait trancher le débat. 
     
    « De grâce, n’attendons pas les élections présidentielles pour poser la question devant l’assemblée nationale. Ce pourrait être une loi expérimentale dans l’espace et dans le temps », a indiqué Olivier Pardo, avocat d’Usines Center Villacoublay (Yvelines), la galerie commerciale à qui la cour d’appel de Versailles a ordonné le 14 juin la fermeture dominicale de 64 commerces.

    Le débat, qui tourne autour des commerces de textiles et de chaussures, a été relancé après les interdictions intervenues il y a plus d’un mois à l’encontre du magasin Louis Vuitton sur les Champs-Elysées à Paris et du centre commercial Usines-Center de Villacoublay.

    Ces décisions ont été rendues à la suite d’actions en justice lancées par des syndicats et la Fédération nationale de l’habillement (55.000 magasins).

    La loi actuelle, datant de 1906 avec une dimension religieuse, interdit le travail salarié dimanche. Cependant, son interprétation est rendue complexe par le foisonnement de dérogations (180 au total). Elles portent notamment sur des secteurs aussi divers que l’alimentation ou le loisir (location de DVD, jardinage, bricolage…).

    Les magasins de textiles et de chaussures peuvent ouvrir cinq dimanches dans l’année, un droit soumis à autorisation du préfet et souvent utilisé pour le premier dimanche des soldes, avant la rentrée scolaire et les fêtes de fin d’année.

    Mais, bravant la législation, de nombreux commerces restent ouverts le dimanche, sans être inquiétés.

    Les magasins d’Usines Center Villacoublay ont ainsi défié la loi pendant une vingtaine d’années et continuent de le faire malgré la décision de justice rendue en juin.

    « Les clients sont très nombreux à venir nous soutenir. La fréquentation est en hausse de 20% depuis la décision de justice et le chiffre d’affaires le dimanche représente toujours entre 35% et 40% des ventes de la semaine », a précisé Jean-Patrick Grumberg, président de l’association des exploitants d’Usines Center Villacoublay.

    Au côté d’Usines Center, des centres commerciaux, chaînes et grands magasins militent pour une plus grande liberté. Ils mettent en avant un sondage Ipsos selon lequel 73% des Franciliens seraient favorables à l’ouverture des magasins le dimanche.

    En face, la FNH brandit un sondage national BVA indiquant que 76,6% des Français ne souhaiteraient pas travailler le dimanche et 70,3% d’entre eux n’iraient pas davantage dans les commerces s’ils ouvraient ce jour-là.

    La FNH et les syndicats sont radicalement opposés au travail dominical, la première jugeant qu’elle crée une concurrence déloyale, les seconds craignant les destructions d’emplois. Des procédures engagées par la FNH sont encore en cours, dont l’une portant sur le second Usines Center (Val d’Oise).

    Pierre Lellouche, député UMP de Paris a déposé le 6 juillet une proposition de loi maintenant le principe de repos dominical, mais prévoyant la possibilité de déroger à cette règle. Mais « en aucun cas, le salarié ne pourra y être contraint », d’après le texte.

    Toutefois, cette proposition ne garantit pas un supplément de rémunération pour le travail le dimanche. En revanche, le texte plafonne tout supplément à 100% de la rémunération.

    En attendant l’examen de cette proposition par le Parlement, 120 commerçants d’Usines Center ont déposé des demandes de dérogations auprès du préfet des Yvelines et espèrent une décision avant fin juillet.

    L’avis du Père Ubu

    C’est quand même marrant : il y a une loi républicaine, les commerces bravent ouvertement la loi, un poil provoc’, et rien ne se passe…

    Excactement comme si le Ministère de l’Intérieur ne voulait pas que la loi s’applique. Voila un p’tit Nicolas qui veut tout karcheriser, mais qui plie devant les groupes de pressions. Faut dire que ça rapporterait moins que les radars…

    Avant de pondre de nouvelles lois, il serait peut-être plus simple que celles qui existent s’appliquent, surtout quand elles ne sont pas les plus mauvaises !

    {moscomment}


    Un long dimanche d’indolence

    L’empereur Constantin Ier n’est pas simplement le créateur de Constantinople. C’est à lui que l’on doit aussi l’institution du repos dominical. Un décret impérial du 7 mars 321 institue qu’«au jour vénérable du soleil, les magistrats et les habitants doivent se reposer et que tous les ateliers soient fermés». Ce jour du soleil (sunday pour les Anglais ou sonntag pour les Allemands) est pour nous, Français, le jour du seigneur (dies dominicus) par référence aux propos de la Genèse : «Dieu bénit le septième jour, et il le sanctifia, parce qu’en ce jour il se reposa de toute son oeuvre qu’il avait créée en la faisant.» 

    La chronique d’Yves de Kerdrel – Le Figaro – La Voix de son Maître 20/06/2006 

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    L’UMP  »réfléchit » au travail le dimanche

     
    La porte-parole de l’UMP Valérie Pécresse a souhaité une « réflexion » et une « concertation » sur l’ouverture des magasins le dimanche: « Cette ouverture correspond aujourd’hui aux évolutions de la société, notamment dans les grandes villes, particulièrement en grande banlieue parisienne. [Cette réforme] doit évidemment être accompagnée de mesures de protection adéquates pour les salariés. Le travail le dimanche ne doit être en aucun cas imposé, et il doit s’accompagner de récupérations adaptées ».

    C’est tout réfléchi. En effet, il faut savoir que :

    • une étude du Bureau d’Information et de Préventions Economiques (BIPE) révèle que la généralisation du temps de travail ne crée pas de véritables emplois. Nous assistons plutôt à un transfert du chiffres d’affaires de la semaine vers le dimanche. De plus, cela supprime les petits commerces des centre-villes et des zones rurales. Les frais de personnel étant plus élevés chez ces derniers que dans la grande distribution, ils ne peuvent supporter la concurrence.
    • Les salariés n’ont pas le choix. Les conditions de rémunération (quand les majorations pour le travail du dimanche sont payées) et les primes à la vente sont faites pour ‘obliger’ les salariés à travailler le dimanche. Quant cela ne suffit pas, certaines méthodes patronales (chantage à l’emploi, pression…) permettent de forcer la main.
    • Le sens du dimanche ne concerne pas que les chrétiens. Dans une société sécularisée, il garde une place essentielle. Il est le temps de la gratuité, le temps où l’on se retrouve en famille, entre amis, en association… Le dimanche est un temps où l’on existe socialement pour un service.
    • Le travail du dimanche est un enjeu de société. L’absence des parents hors du foyer familial peut, par exemple, accentuer le phénomène de délinquance ou d’échec scolaire.

    Il est important que la semaine soit rythmée. Le dimanche ponctue la semaine. Des chronobiologistes ont montré que la semaine de sept jours était le meilleur rythme. Les tentatives de modification ont d’ailleurs toujours échoué. Pour preuve celle de 1789 en France (la semaine de dix jours) ou celle de 1917 voulue par la Révolution russe (semaine de six jours), qui n’ont pas tenu bien longtemps…

    Michel Janva


    Auteur : CMGL
    mardi 03 mai 2005
     
    Non au travail du dimanche

    Travailler ou ne pas travailler le dimanche ?
    Derrière cette question apparemment banale se cache un enjeu de société.

    Le dimanche est devenu, notamment dans le commerce, le terrain d’une concurrence de plus en plus vive pour la conquête des parts de marché.

    Or cette journée est un enjeu important de la société de demain.

    Le repos pris en commun et la trêve de l’économie sont, non le signe du refus d’évoluer dans une société en crise, mais la reconnaissance de la primauté de la personne humaine.

    Comme les jours fériés, la spécificité du dimanche, jour chômé en commun, répond, en effet, à des exigences profondes de la vie familiale, culturelle, associative et spirituelle.

    Au moment où croît le nombre de femmes salariées, le respect d’un jour de repos généralisé permet au moins la sauvegarde d’une journée de rencontre commune pour les familles dispersées toute la semaine, qu’il s’agisse d’ailleurs des commerçants ou des salariés.

    Une fausse bonne idée pour résorber le chômage.

    Certains avancent l’argument selon lequel en ces temps de chômage, il faut rechercher toutes les solutions capables de résorber ce fléau.

    Par exemple, en permettant d’accroître la consommation, l’ouverture des magasins le dimanche créerait des emplois.

    Une étude réalisée par le BIPE en 1993 révèle au contraire que la généralisation du travail du dimanche ne crée pas de véritables emplois mais plutôt un transfert d’activités des petites entreprises de centre-ville vers les grandes ou moyennes surfaces des zones commerciales périphériques, qui offrent proportionnellement moins d’emplois.

    Les petits commerces peuvent difficilement supporter la concurrence avec les grands distributeurs, ce qui entraîne progressivement leur disparition.

    A une époque où l’on favorise la création d’entreprises individuelles et surtout où l’on traite la question de l’aménagement du territoire, il serait absurde de négliger cet effet pervers.

    A ceci, les partisans de l’ouverture dominicale rétorquent « qu’il faut être moderne et rendre les villes gaies le dimanche ».

    Soit. Encore ne faut-il pas rendre plus triste la vie en ville pendant la semaine.

    Si l’ouverture le dimanche se traduit par le fermeture des petits commerces, où seront les véritables acteurs de la vie sociale de nos villes ?

     


    Suite aux remarques des utilisateurs, mais aussi aux évolutions de la technique, le site est en train de migrer sous CMS ! (joomla, en l’occurrence)

    Que du bonheur ! Des rédacteurs ! Des modules enfichables ! Et bien plus encore !…

    Mais il y faut du temps, et pas que le Dimanche !

    Dans quelques jours, voire quelques semaines, le contenu de l’ancien site sera entièrement migré, merci pour votre patience !


    Un article de libé comme on les aime, sur l’origine du repos dominical

    Le retour du travail le dimanche ?

    A l’occasion des 100 ans de la loi de 1906 instaurant le repos dominical, l’historien Robert Beck revient sur sa genèse et sa remise en cause récurrente.

    Il y a cent ans, le 13 juillet 1906, la loi sur le repos hebdomadaire était promulguée. Elle accorde aux salariés de l’industrie et du commerce un repos de 24 heures après 6 jours de travail. L’article 2 de la loi fixe ce repos hebdomadaire au dimanche. Robert Beck, auteur d’ »Histoire du dimanche : de 1700 à nos jours » (Les Editions de l’Atelier, 1997) et professeur au Centre d’histoire de la ville moderne et contemporaine (CEHVI) à l’université de Tours, revient sur la loi de 1906 et son devenir.

    Libération, Jeudi 20 Juillet 2006

     

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