Catégorie «Chronique de Maître Lecourt»

Nouvelle dérogation fantaisiste pour Casto

Le préfet du Val d’Oise vient d’attribuer une nouvelle dérogation, très intéressante, au magasin Castorama d’Eragny sur Oise. Regardez bien la motivation de l’arrêté, elle vaut le coup et montre que rien n’arrête la logique de l’extension du travail du dimanche. Rien de plus facile, en effet, pour un Préfet, d’autoriser le travail du dimanche …

Mensonges ou faux semblants ?

Décidément, les arguments des partisans du travail dominical se suivent et ne se ressemblent qu’en une seule chose, ils font appel aux peurs des Français plutôt qu’à la raison et à la réalité.  Maintenant que les effets économiques prétendus positifs de l’ouverture des magasins le dimanche ont été largement battus en brèche, notamment par la …

Condamnation de Leroy-Merlin

Par ordonnance de ce jour, le juge des référés du tribunal de Grande Instance de Pontoise a fait interdiction à la société Leroy Merlin de ne plus employer de salarié le dimanche et assorti son injonction d’une astreinte de 40.000 Euros par établissement, faisant droit à la demande de FO. C’est la preuve non seulement …

Carton rouge pour Ikea

Ce jour, IKEA est condamnée à verser 450.000 Euros à FO au titre des trois astreintes, soit le montant maximum (Ikea est dirigé par M Kamprad, classé dans les 10 premières fortunes mondiales). Le juge a sursis à statuer pour les cinq dimanche objets d’un arrêté municipal de M. DELATTRE (souvenez vous, ce Maire au communiqué …

Nouvelles du front judiciaire en Val d'Oise

La rébellion ouverte des grandes enseignes La société CASTORAMA qui a ouvert ses portes dimanche dernier malgré l’injonction judiciaire et la Loi qui lui interdit d’employer des salariés le dimanche est assignée en liquidation d’astreinte par Force Ouvrière devant le juge de l’exécution le 3 avril prochain. C’est en effet la seule des quatre sociétés …

Indemnisation, mode d’emploi

De nouveau, de grandes enseignes de l’ameublement et du bricolage qui se sont placées dans l’illégalité depuis plusieurs années ont été condamnées par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Pontoise à fermer sous astreinte.  Les astreintes sont significatives et les obligent à fermer, produisant ainsi leur effet dissuasif.  L’exemplarité de l’action …

Nouvelles du front Val d'Oise

L’UD FO du Val d’Oise et la FEC FO ont obtenu du juge des référés de Pontoise par quatre ordonnances rendues ce jour, 29 février 2008, qu’il interdise aux enseignes suivantes d’ouvrir le dimanche en employant des salariés : BOULANGER avec une astreinte de 40.000 Euros pour chacun de ses trois établissements, DARTY avec une astreinte …