Catégorie «Chronique de Maître Lecourt»

Essai de réponse aux équations du MEDEF sur la création d’emploi par l’ouverture dominicale.

Maître Lecourt démontre ici, dans ce brillant cas concret d’ingéniérie sociale, que les "engagements en terme d’emploi" de la FNAC ne sont absolument pas un engagement de la FNAC à créer de nouveaux emplois, dans leur formulation actuelle. Encore une carabistouille de plus.    Maître LECOURT, 12/12/2014 Monsieur GATTAZ promet des emplois si le travail …

À qui le tour ?

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Chronique de Maître Lecourt, 19/11/2014  C’est Emmanuel Macron qui a sans doute fait en sorte de diffuser son projet de loi au Figaro pour permettre que fusent les critiques et qu’il puisse aussitôt se dédouaner devant ce texte provocateur.   La manipulation est connue. Elle est médiatiquement efficace et constitue une technique de communication qui …

L'affaire Bricorama

Tribune de Maître Lecourt, 05/11/12 Voici que la Cour d’appel de Versailles confirme une condamnation qui date de janvier en se bornant simplement à demander à Bricorama de respecter la Loi. Quoi de plus normal pour le Juge que de faire respecter la Loi ? Il suffit de lire la décision pour le constater. Quels sont …

Lettre ouverte du Préfet d'Ile de France

Vincent LECOURTD.E.A. de Droit PrivéAvocat au Barreau du Val d’Oise Exerçant en cabinet groupé avecPatrick FLORENTINAvocat au Barreau du Val d’OiseAncien membre du Conseil de l’Ordre       PREFECTURE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE 29, rue Barbet de Jouy 75700 Paris CEDEX 7 Lettre recommandée A.R. Pontoise, le lundi 12 octobre 2009   …

L'Etat assigne Leroy-Merlin pour faire cesser le travail du dimanche

Lorsqu’une enseigne de cette importance récemment condamnée à 3.6 millions d’euros continue de ne pas appliquer le droit du travail, on voit mal ce que la personne qui se sera vue refuser cet emploi pourra espérer lorsqu’elle essaiera, à titre individuel, de faire respecter ses droits… Une première dans le Val d’Oise, l’inspection du travail …

Nouvelles judiciaires

Mesdames et Messieurs,  Par différents jugements notifiés dans le courant de la semaine dernière, le Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE s’est prononcé sur la série de dérogations préfectorales au repos dominical accordées par le Préfet du Val d’Oise au dernier trimestre de l’année dernière.  – Le Tribunal a tout d’abord annulé les dérogations au repos …