Catégorie «Amendement ConfoKea»

Vers une ouverture des magasins de meubles le dimanche

France Info – 14 décembre 2007 – 11:35 Les sénateurs ont adopté la nuit dernière un amendement au projet de loi sur la consommation, qui autorise l’ouverture dominicale des enseignes de mobilier. Selon le secrétaire d’Etat à la consommation Luc Chatel, cela répond à « la volonté des consommateurs, des professionnels et des salariés ». Passer son dimanche après-midi …

Amendement ConfoKea : compte rendu analytique des débats

Dans la nuit du 13 décembre 2007 était proposé au vote du Sénat par Isabelle Debré, sénateur UMP et belle-soeur de Bernard Debré, un amendement visant à autoriser l’ouverture dominicale : des établissements de commerce de détail d’ameublement ; des établissements de commerce d’équipement de la maison ; des établissements de commerce de bricolage. Cet amendement scandaleux a été adopté par le sénat. …

Amendement ConfoKea : un sénat à vendre ?

Mesdames et Messieurs, Voici le texte de l’amendement déposé à la demande du gouvernement (ci après), par Isabelle Debré*, sénateur UMP des Hauts de Seine. Regardez bien et admirez cette belle manoeuvre de régularisation d’une situation illégale. C’est la preuve que les droits des salariés, on s’en fiche, malgré tout ce qui a été dit. Il …