Catégorie «Actualités nationales»

Le Conseil d'État ordonne à Vuitton de fermer le dimanche

A l’heure ou nous publions ces lignes, il semble bien que Vuitton, s’appuyant sur la dérogation préfectorale du 2 décembre 2008, entende bien passer outre la condamnation du Conseil d’Etat. La lettre, plutôt que l’esprit, surtout quand ça rapporte ! Le Figaro, 12/03/09 La plus haute juridiction administrative annule l’autorisation d’ouverture dominicale sur les Champs-Élysées. Le …

Travail du dimanche : Louis Vuitton condamné.

Le Conseil d’Etat vient de casser l’autorisation préfectorale d’ouverture le dimanche qui avait été accordée à Louis Vuitton, au motif que Louis Vuitton, pour entrer dans le cadre de l’autorisation générale d’ouverture des lieux culturels, avait ouvert un « espace culturel » au dernier niveau de son célèbre magasin. « Enfumage » abusif qui a été remis au carré, …

Arrêté préfectoral du 2/12/08

Arrêté préfectoral n° 2008-237-1 du 2 décembre 2008, accordant aux sociétés SNC Société des magasins Louis Vuitton France et SA Louis Vuitton malletier une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical. {mosdocument pdf/derogation_080302_vuitton.pdf}Le texte de l’arrêté.{/mosdocument}  

L'arrêt de la Cour Adminstrative d'Appel de PARIS

Requête en annulation des jugements n°s 06007811/3 et 0603294/3 du 31 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris (annulant la décision du préfet de Paris du 28 décembre 2005 autorisant la SOCIETE ANONYME LOUIS VUITTON MALLETIER à donner le repos hebdomadaire par roulement aux salariés employés dans le magasin à l’enseigne Louis Vuitton Champs-Elysées sis 101, …