CAD
Le blog de la Liberté Dominicale
C’est maintenant officiel : tous les automobilistes du Val d’Oise, ayant été condamnés au retrait de leur permis de conduire, sont désormais autorisés à conduire, par dérogation du Préfet, à compter de ce jour. En effet, le Préfet a apprécié que les dispositifs de contrôle de vitesse disséminés sur le département relevaient davantage d’une opération « baise-couillon » …
Difficile de rester calme. Alors que le Tribunal de Créteil vient de condamner les enseignes de Thiais-Village à respecter la règle du repos dominical, qui s’impose à toutes les entreprises de France, le Préfet du Val de Marne vient de leur accorder une dérogation qui va leur permettre de s’asseoir en ricanant sur l’ordonnénce du …
Europe 1, 21/08/08 21 enseignes du centre Thiais-Village dont la FNAC ou Boulanger n’ont plus le droit d’ouvrir le dimanche sous peine de payer une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée et par salarié. Ainsi en a décidé le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil qui estime que la « violation …
Le Parisien Val d’Oise, 10/08/08 A ERAGNY , le Grand Cercle brave la loi. Malgré la décision de fermeture dominicale du juge des référés de Pontoise, la librairie phare du centre commercial Art-de-Vivre ouvre ses portes aujourd’hui. Une décision temporaire qui oblige le magasin à régler une astreinte de 10 000 €, au profit du …
« Mesdames et Messieurs, Pour mémoire, le Grand Cercle avait fait passer son personnel vers une société filiale durant le cours du délibéré de la précédente ordonnance rendue en mars, c’est-à-dire entre la date des plaidoiries et la date à laquelle a été rendue la décision. De fait, par cette manoeuvre inattendue et adroite, l’injonction …
07/08/08 – Le Parisien EN FAISANT respecter la loi, le juge des référés de Pontoise porte un sérieux coup à la librairie le Grand Cercle. Le magistrat vient de rendre une ordonnance obligeant la grande librairie du centre commercial Art de vivre à fermer ses portes dès dimanche prochain. Terminé donc le sursis de quatre …
Le Granc Cercle est une librairie d’Eragny sur Oise, très importante : c’est la 9° librairie de France, apparemment en excellente santé puisqu’elle envisage de créer un nouvel établissement. Elle emploie 160 salariés, et ouvre le dimanche illégalement, contre une majoration de 50% accordée aux salariés concernés. Elle vient d’être condamnée à se conformer à la loi, …
Samedi 22 mars 2008 | Le Parisien – Laurence AllezyForce ouvrière n’attaque plus seulement les grandes enseignes. Hier, pour la première fois, un commerce indépendant était assigné. Après Conforama, Castorama, Ikea, Darty, la Fnac et bien d’autres… c’est au tour du magasin le Grand Cercle d’Eragny de se retrouver à la barre du tribunal de …
De notre correspondant à la Cour. La Cour de Cassation qui unifie l’interprétation des règles vient de donner raison aux défenseurs du repos dominical en rappelant une évidence simple : la violation du repos dominical constitue un trouble manifestement illicite. L’un des arguments avancé par les enseignes, petites et grandes, pour tenter de justifier leur violation …
Louis Vuitton, l’affaire n’est pas finie. La CFTC vient d’annoncer qu’elle irait devant le Conseil d’Etat. Sur le lien Lire la suite, le communiqué de presse de la CFTC.