Catégorie «Actualités nationales»

Vous êtes condamné ? Pas de pb, le Préfet vient vous aider !

Difficile de rester calme. Alors que le Tribunal de Créteil vient de condamner les enseignes de Thiais-Village à respecter la règle du repos dominical, qui s’impose à toutes les entreprises de France, le Préfet du Val de Marne vient de leur accorder une dérogation qui va leur permettre de s’asseoir en ricanant sur l’ordonnénce du …

Travail dominical : 21 enseignes condamnées en référé à Créteil

Europe 1, 21/08/08 21 enseignes du centre Thiais-Village dont la FNAC ou Boulanger n’ont plus le droit d’ouvrir le dimanche sous peine de payer une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée et par salarié. Ainsi en a décidé le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil qui estime que la « violation …

Condamnation du Grand Cercle : communiqué de presse de M° Lecourt

« Mesdames et Messieurs,   Pour mémoire, le Grand Cercle avait fait passer son personnel vers une société filiale durant le cours du délibéré de la précédente ordonnance rendue en mars, c’est-à-dire entre la date des plaidoiries et la date à laquelle a été rendue la décision. De fait, par cette manoeuvre inattendue et adroite, l’injonction …

Travail le dimanche : un délai de 4 mois accordé au Grand Cercle

Le Granc Cercle est une librairie d’Eragny sur Oise, très importante : c’est la 9° librairie de France, apparemment en excellente santé puisqu’elle envisage de créer un nouvel établissement. Elle emploie 160 salariés, et ouvre le dimanche illégalement, contre une majoration de 50% accordée aux salariés concernés. Elle vient d’être condamnée à se conformer à la loi, …

Ouverture le dimanche : une librairie au tribunal

Samedi 22 mars 2008 | Le Parisien – Laurence AllezyForce ouvrière n’attaque plus seulement les grandes enseignes. Hier, pour la première fois, un commerce indépendant était assigné. Après Conforama, Castorama, Ikea, Darty, la Fnac et bien d’autres… c’est au tour du magasin le Grand Cercle d’Eragny de se retrouver à la barre du tribunal de …

Usine Center : la position de la Cour de Cassation

De notre correspondant à la Cour. La Cour de Cassation qui unifie l’interprétation des règles vient de donner raison aux défenseurs du repos dominical en rappelant une évidence simple : la violation du repos dominical constitue un trouble manifestement illicite. L’un des arguments avancé par les enseignes, petites et grandes, pour tenter de justifier leur violation …