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Le blog de la Liberté Dominicale
Europe 1, 21/08/08 21 enseignes du centre Thiais-Village dont la FNAC ou Boulanger n’ont plus le droit d’ouvrir le dimanche sous peine de payer une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée et par salarié. Ainsi en a décidé le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil qui estime que la « violation …
Le Parisien Val d’Oise, 10/08/08 A ERAGNY , le Grand Cercle brave la loi. Malgré la décision de fermeture dominicale du juge des référés de Pontoise, la librairie phare du centre commercial Art-de-Vivre ouvre ses portes aujourd’hui. Une décision temporaire qui oblige le magasin à régler une astreinte de 10 000 €, au profit du …
« Mesdames et Messieurs, Pour mémoire, le Grand Cercle avait fait passer son personnel vers une société filiale durant le cours du délibéré de la précédente ordonnance rendue en mars, c’est-à-dire entre la date des plaidoiries et la date à laquelle a été rendue la décision. De fait, par cette manoeuvre inattendue et adroite, l’injonction …
07/08/08 – Le Parisien EN FAISANT respecter la loi, le juge des référés de Pontoise porte un sérieux coup à la librairie le Grand Cercle. Le magistrat vient de rendre une ordonnance obligeant la grande librairie du centre commercial Art de vivre à fermer ses portes dès dimanche prochain. Terminé donc le sursis de quatre …
Le Granc Cercle est une librairie d’Eragny sur Oise, très importante : c’est la 9° librairie de France, apparemment en excellente santé puisqu’elle envisage de créer un nouvel établissement. Elle emploie 160 salariés, et ouvre le dimanche illégalement, contre une majoration de 50% accordée aux salariés concernés. Elle vient d’être condamnée à se conformer à la loi, …
Samedi 22 mars 2008 | Le Parisien – Laurence AllezyForce ouvrière n’attaque plus seulement les grandes enseignes. Hier, pour la première fois, un commerce indépendant était assigné. Après Conforama, Castorama, Ikea, Darty, la Fnac et bien d’autres… c’est au tour du magasin le Grand Cercle d’Eragny de se retrouver à la barre du tribunal de …
De notre correspondant à la Cour. La Cour de Cassation qui unifie l’interprétation des règles vient de donner raison aux défenseurs du repos dominical en rappelant une évidence simple : la violation du repos dominical constitue un trouble manifestement illicite. L’un des arguments avancé par les enseignes, petites et grandes, pour tenter de justifier leur violation …
Louis Vuitton, l’affaire n’est pas finie. La CFTC vient d’annoncer qu’elle irait devant le Conseil d’Etat. Sur le lien Lire la suite, le communiqué de presse de la CFTC.
En réponse à la décision de la cour administratice de Paris, le communiqué de presse remarquable de la CFTC, dans un style décalé et humoristique.
Requête en annulation des jugements n°s 06007811/3 et 0603294/3 du 31 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris (annulant la décision du préfet de Paris du 28 décembre 2005 autorisant la SOCIETE ANONYME LOUIS VUITTON MALLETIER à donner le repos hebdomadaire par roulement aux salariés employés dans le magasin à l’enseigne Louis Vuitton Champs-Elysées sis 101, …