Une trentaine de salariés de la FNAC ont cessé le travail pendant deux heures pour protester contre une disposition de la Loi Macron sur le travail dominical.
Le 7 mai dernier, un nouvel amendement a été intégré par les sénateurs au projet de loi Macron dite de « croissance, d’activité et d’égalité des chances économiques ». Ce nouveau texte, adopté par la majorité de droite avec les élus socialistes, introduit une libéralisation complète du travail dominical pour les « commerces culturels » qui, en l’état actuel du débat, seraient autorisés à ouvrir tous les dimanches sans exception, contrairement aux autres secteurs soumis à un plafond de 12 dérogations par an. Les grosses enseignes spécialisées dans la vente de CD et de livres sont concernées par cette mesure, au même titre que les librairies et disquaires indépendants.
Des compensations salariales ?

A la FNAC, le syndicat Sud dénonce la teneur même du texte qui ne prévoit  «pas de compensations salariales » et passe outre le principe du volontariat. Il accuse aussi Alexandre Bompard, patron de la FNAC, d’avoir fait pression sur les élus pour que cet amendement passe.
A Angers, une trentaine de salariés a répondu à l’appel à la grève lancé par Sud. Le mouvement s’est traduit par un débrayage de deux heures en début d’après-midi qui n’a toutefois pas entraîné la fermeture du magasin.
La semaine dernière, le sénateur UMP de Paris Philippe Dominati estimait « anormal que la culture ne puisse pas être accessible le dimanche ». Selon lui, « le consommateur veut voir le produit avant d’acheter, que ce soit des BD, des livres… Donc il faut que chaque commerce ait la possibilité d’ouvrir ou non ».
Le ministre du Travail lui-même, François Rebsamen, s’est récemment dit « plutôt favorable » au travail dominical dans les magasins de biens culturels, à condition qu’il s’accompagne d’accords prévoyant des compensations salariales.

 

Des manifestants réclamant le "retrait de la loi Macron" devant le Sénat à Paris le 12 mai 2015 (Photo JOEL SAGET. AFP)
Environ 200 à 300 opposants à la loi Macron se sont rassemblés mardi devant le Sénat à l’initiative de plusieurs syndicats d’Ile-de-France (CGT, FO, FSU et Solidaires) pour protester contre ce projet qu’ils qualifient de «régression sociale».
Avec le projet de loi Macron, «on est marron» ou «la loi Macron, c’est la loi des patrons», ont scandé à la mi-journée les manifestants, maintenus par les forces de l’ordre à distance du Palais du Luxembourg, où les sénateurs doivent solennellement voter dans l’après-midi sur le texte, après 135 heures de débat.

Le projet de loi sur la croissance, sensiblement modifié au Sénat, fera l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune avec l’Assemblée nationale. En cas d’échec, celle-ci aura le dernier mot.

«Le combat n’est pas terminé», ont prévenu plusieurs syndicalistes et sénateurs Front de gauche et communistes, dont Pierre Laurent (PCF), lors de prises de parole.

Parmi les points les plus «dangereux» du projet, les manifestants ont notamment fustigé l’extension du travail dominical et la réforme des prudhommes.

Le projet de loi prévoit notamment d’étendre à 12 jours le nombre d’ouvertures dominicales autorisées. Pour Gisèle Boivin, employée depuis 35 ans au BHV, c’est «non». Sur les 5 dimanches actuellement autorisés, «j’en fais deux déjà alors que je préférerais ne pas en faire». «On a une vie de famille», dit à l’AFP cette salariée vêtue d’une élégante veste rouge sur laquelle un autocollant revendique «augmentez nos salaires, pas nos horaires». «Le volontariat, je n’y crois pas», dit-elle, pas plus que les mesures de compensations prévues dans le projet, «ils ne compenseront jamais comme ils le font actuellement».

Karl Ghazi (CGT commerce) s’en est notamment pris à l’amendement introduit la semaine dernière au Sénat pour permettre aux commerces de biens culturels de déroger à la règle du repos dominical, pas vers «une généralisation du travail le dimanche».

Le syndicaliste a également vertement critiqué un autre amendement prévoyant «une commission de simplification du code du travail» qui consacrera selon lui la primauté des accords collectifs sur le contrat de travail et «remet en cause l’ensemble du droit du travail».

AFP

 

La ligne défendue par la direction du magasin de Fougères n’est pas du goût des commerçants de la galerie… ni des élus

Les 17 commerçants de la galerie commerciale du Carrefour de Fougères ont choisi de baisser le rideau pour l’Ascension, malgré l’obligation contractuelle d’ouvrir en même temps que l’enseigne. Ils protestent contre le refus de la direction de signer un futur protocole réglementant les ouvertures les jours fériés.

Ce qu’il craignent, c’est surtout de perdre la possibilité de travailler les deux dimanches précédant Noël. En effet, dans l’accord proposé par les mairies de Fougères et Lécousse et la Chambre de commerce et d’industrie, l’ouverture des dimanches 13 et 20 décembre est la contrepartie d’une limitation à trois jours fériés travaillés par an.

Nous disons depuis des années que quand le dimanche sera devenu un jour normal, ce que M. Macron essaye de faire, les primes seront aussi "normales", c’est à dire supprimées.

Et c’est NEXT, qui nous donne raison. Le deal est clair pour les salariés : soit ils abandonnent leur prime pour travail du dimanche, soit ils sont virés. Merci, M. Macron, et vive la gauche.

 The Guardian, 11 mai 2015

 Next has been accused of bullying workers into giving up overtime pay for working on a Sunday.

The fashion and homewares retailer, which employs more than 52,000 people, wants about 800 shop workers to give up the premium they are currently entitled to, worth up to £20 a week or £1,000 a year.

The workers all joined the company before 2008, when Next stopped offering a Sunday premium to new staff. In March, they were involved in a consultation on changes to their contracts. The GMB union said the staff rejected these, but Next said 99% of them accepted. 

The company said that as a result, all employees are now being moved on to contracts under which they do not receive extra pay for Sundays. Staff members that do not accept are to be made redundant. 

Next said it had offered compensation equal to one-third of the Sunday premium that staff earned over the past year to those who make the change.

A spokesman for Next said: “Working on a Sunday, since it was introduced back in the 90s, has become a new normal – so Next feels it is no longer justifiable to pay some of its staff up to 50% more than colleagues doing the same work on the same day.”

Mick Rix, the national officer for retail workers at the GMB union, said: “Next claims that it considers Sunday to be a normal working day and uses this opinion to justify cutting pay on Sunday. There can hardly be a better example of a company that has a total disregard for family life.”

Next’s chief executive, Lord Wolfson, last month pledged to raise shopfloor wages by at least 5%. After months of pressure from workers’ rights groups over pay in its stores, Wolfson offered to share his bonus among staff if there was a shortfall in funding.

The Tory peer, who was paid £4.66m in cash and shares last year, including a £1.1m bonus, said the wage rate would rise from £6.70 an hour to £7.04 in October, or £7.58 including bonuses.

Wolfson recently provoked anger when he declared the living wage campaign irrelevant. He wrote to staff to say that he was mortified by the way in which some of his comments were misinterpreted. He said: “I certainly did not intend to belittle the difficulties some people have in making ends meet.”

He said a combination of increased wage rates and longer contracts meant that the average staff member earned 33% more than two years ago.


Qu’est-ce qu’un commerce culturel ? Sans doute que la FNAC en fait partie. Mais la musique, c’est aussi la culture, alors pourquoi pas un magasin de musique. Et la cuisine, c’est la culture, alors pourquoi pas un magasin de casseroles ? Et le foot, c’est la culture, alors pourquoi pas un magasin de sports ?

Nous le disons et le répétons depuis des années : les législateurs irresponsables qui ont validé la loi Mallié ont mis les doigts dans un engrenage dont nous voyons les effets aujourd’hui. 

 

Le télégramme – 7 mai 2015

 
Les librairies, Centres culturels ou autres Fnac vont-ils pouvoir ouvrir le dimanche ? Les sénateurs, qui planchent en ce moment sur le projet de loi Macron, ont voté dans la nuit de lundi à mardi un amendement autorisant les commerces de biens culturels à déroger à la règle du repos dominical. La culture deviendrait ainsi le quatrième secteur d’activité à bénéficier d’une dérogation globale, après le bricolage, la jardinerie et l’ameublement. Cette dérogation n’est pas définitive, le texte doit arriver d’ici à la fin du mois en seconde lecture à l’Assemblée. Certains députés pourraient déposer un amendement pour supprimer cette disposition.

 

Et hop, un domino de plus. Le dénommé Bompard, sans doute aussi copain d’un sénateur que M. Bouygues était copain de M. Sarkozy (M. Bouygues, vous savez, le parrain de Louis Sarkozy, l’entrepreneur et patron de TF1, celui qui a vendu un palais de justice à des prix effarants au gouvernement français, avec des indemnités telles que le gouvernement suivant n’a pas pu refuser) vient d’obtenir du Sénat un amendement qui lui permet d’ouvrir le dimanche, au nom de la concurrence d’Internet, donc chacun sait qu’il s’agit d’une foutaise, au moins pour la FNAC, puisqu’elle possède son site Internet.

Mais ce qui est sûr, c’est que quelques librairies indépendantes de plus vont disparaître, renforçant la main mise de quelques grandes enseignes sur la culture – unique, et la pensée – unique aussi.

Mais si c’était ça, finalement, le but ? 

 

Le Figaro, 7/5/15

Révolution culturelle en vue pour les promeneurs du dimanche. Les sénateurs, qui examinent en ce moment le projet de loi Macron, ont voté dans la nuit de lundi à mardi un amendement autorisant les commerces de biens culturels à déroger à la règle du repos dominical. La culture est ainsi le quatrième secteur d’activité à bénéficier d’une dérogation globale, jusqu’ici réservée au bricolage, à la jardinerie et à l’ameublement. Les Fnac et Cultura auront ainsi la possibilité d’ouvrir tous les dimanches dans toute la France, et ce, sans besoin d’autorisation du maire.

Alexandre Bompard, le PDG de la Fnac, avait fait de cette dérogation sectorielle un de ses chevaux de bataille, soulignant qu’Amazon réalise une part importante de ses ventes de livres et de musique le jour du Seigneur. Jusqu’ici, ni la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, ni le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, n’avaient semblé prêter l’oreille à ses appels. La surprise a donc été grande dans l’Hémicycle quand Emmanuel Macron a rendu un avis de sagesse, suivant le rapporteur du texte, qui assurait «comprendre l’argumentation» du défenseur de l’amendement.

Philippe Dominati (UMP) avait souligné «l’enjeu vital» de l’ouverture dominicale pour la Fnac, «confrontée à la concurrence en ligne, notamment par des entreprises étrangères». Cet avis de sagesse du ministre ayant valeur d’accord tacite, l’amendement a été adopté et intégré dans la partie de la loi Macron consacrée à l’ouverture dominicale des commerces.

Tout n’est certes pas encore définitivement acquis: le texte doit arriver d’ici à la fin du mois en seconde lecture à l’Assemblée. Certains députés pourraient déposer un amendement de suppression de cette nouvelle dérogation sectorielle. Et il n’est pas exclu qu’ils obtiennent un revirement du gouvernement sur le sujet. Le travail dominical est un sujet ultrasensible, et cette partie de la loi Macron a déjà fait l’objet de marchandages politiques. Les sénateurs ont par ailleurs avancé à 2015 (au lieu de 2016) la possibilité laissée aux élus locaux d’autoriser les commerces à ouvrir jusqu’à 12 dimanches par an. 


 

 

 

 

Actualitté, 6/5/15

Le SLF en désaccord avec une dérogation généralisée

Adopté hier au Sénat, un amendement propose de généraliser l’ouverture des commerces culturels de proximité, le dimanche et à l’ensemble du territoire. Si la chose fait l’affaire de l’enseigne Fnac, les librairies indépendantes, par la voix de leur syndicat, ne l’entendent pas de la même oreille. 

Entre le PDG de Fnac, Alexandre Bompard, et la librairie indépendante, les intérêts marchands semblent diverger. Alors que le premier a dû se féliciter de l’adoption de l’amendement en séance, la seconde voit d’un œil plutôt sceptique cette généralisation : « Sur les 3000 librairies françaises, seule une minorité ouvre actuellement le dimanche, là où l’activité ce jour-là le justifie, à savoir à proximité de marchés ou dans des zones touristiques », estime le Syndicat de la librairie française.

Et d’affirmer qu’en aucun cas, la librairie ne serait en demande d’une « dérogation généralisée au repos dominical ». Celle-ci n’aurait en effet aucune justification d’un point de vue économique. 

En effet, l’ouverture dominicale, en dehors des exceptions liées à la présence d’un marché ou d’une zone touristique, n’est pas rentable pour les librairies, commerces à forte intensité de main d’œuvre (deux fois plus d’emplois en librairie que dans les chaînes culturelles, trois fois plus que dans la grande distribution). L’ouverture dominicale entraîne une répartition différente des achats de livres sur la semaine davantage qu’une croissance nette du chiffre d’affaires, le temps de lecture n’étant pas extensible. 

En séance, Éliane Assassi, sénatrice d’Île-de-France, n’avait pas dit autre chose : « La fédération des artisans, le syndicat national des libraires sont aussi opposés à de nombreuses dispositions du texte. Tel est le bilan de la mission d’évaluation du travail du dimanche présenté au Conseil de Paris récemment. Mais ce n’est, hélas, pas une de vos lectures favorites. »

Que la dérogation soit introduite est d’autant plus délicat, selon le SLF, que les sénateurs n’ont proposé aucune définition de ce que pouvaient être les commerces de détail de biens culturels. Et l’on voit poindre à l’horizon le cavalier de l’apocalypse : « La grande distribution qui vend des biens culturels relève-t-elle de cette dérogation ? Les chaînes spécialisées sont-elles également concernées alors qu’elles ne réalisent plus qu’une part minoritaire de leur chiffre d’affaires avec les produits culturels (produits éditoriaux : livres, disques, DVD) », s’interroge le SLF. 

Car si les grandes chaînes, spécialisées ou non, obtenaient cette dérogation, c’est l’effet inverse que l’on observerait. « [L]es librairies se retrouveraient désavantagées par rapport à des chaînes qui pourraient ouvrir le dimanche avec un personnel réduit et des charges inférieures. » 

Et de réaffirmer surtout que la généralisation de l’ouverture dominicale n’apporte par de réelle réponse à une concurrence par rapport à la vente en ligne, « sauf à considérer qu’il faudrait également ouvrir la nuit ! »

Selon les données de l’industrie, il semblerait que la librairie indépendante soit actuellement en progression, tandis que la vente en ligne stagnerait. « Cette évolution prouve que c’est principalement en se distinguant d’Internet et en offrant un service de qualité au niveau de l’accueil, du conseil, de la diversité de l’offre et des animations que l’on peut développer sa clientèle et son chiffre d’affaires », en conclut le SLF.

 

 

 

 


Public Sénat 04.05.2015 à 17:24

Les opposants à l’extension du travail dominical ont donné de la voix au Sénat, pour la reprise de l’examen du projet de loi Macron à la Haute assemblée. Le ministre a souligné l’utilité du travail le dimanche pour les étudiants, suscitant l’indignation de certains sénateurs de gauche.

Après une pause parlementaire de quinze jours, les sénateurs ont repris lundi l’examen du projet de loi Macron avec un gros morceau : l’extension du travail le dimanche. L’occasion pour les opposants de faire entendre leur voix. Les débats avaient été intenses à l’Assemblée nationale, où Manuel Valls avait été contraint de passer en force avec le 49.3, faute de majorité.

Rapport de force

Au Sénat, présidé par la droite, les communistes mènent la bataille à coups d’amendements. En 2011, ils avaient fait adopter par la Haute assemblée, alors présidée par le socialiste Jean-Pierre Bel, une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical. Le PS avait voté pour. Déjà à l’époque, les débats étaient vifs (voir notre vidéo sur le sujet), mais entre la gauche et la droite. Aujourd’hui, le rapport de force a évolué. La droite sénatoriale soutient certains points du texte et souhaite aller plus loin sur d’autres, notamment le travail le dimanche. Le projet de l’exécutif prévoit que le nombre possible d’ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à douze par an.

« Nous considérons que le travail le dimanche doit demeurer une exception » a rappelé lundi matin Dominique Watrin, sénateur PCF du Pas-de-Calais, pour qui « le repos dominical est un acquis social essentiel » (voir la vidéo ci-dessus). Sa collègue communiste Annie David souligne que le dimanche doit rester un temps « pour soi, ses proches, la vie sociale, culturelle et sportive ». « Où sera la vie en commun ? Ou seront les temps d’échange et de partage ? » demande le sénateur Europe Ecologie-Les Verts, Jean Desessard. Il pointe aussi les conséquences pour la santé des travailleurs du travail de nuit, repoussé par le projet de loi de 21h à minuit dans les zones internationales.

Le quiz de la CFTC pour les sénateurs

La CFTC a adressé lundi un quiz humoristique aux sénateurs sur le travail du dimanche. Exemple de question donné par le syndicat chrétien, ardent défenseur du repos dominical : « Quand j’ai 100 euros de pouvoir d’achat, affirmer que je dépenserai plus si les magasins ouvrent le dimanche ou la nuit, est-ce ? »  « de l’économie », « de la magie » ou « de la bêtise ? »

« Vous dérégulez à la base pour les petits salariés »

Mais sur le travail le dimanche, la plus véhémente est peut-être… une socialiste. La sénatrice Marie-Noëlle Lienemann, représentante de l’aile gauche du PS, « en appelle aux engagements pris devant les Français » et rappelle l’opposition du PS quand Nicolas Sarkozy voulait déjà élargir le travail le dimanche. A l’approche du congrès socialiste, la sénatrice se fait un malin plaisir à citer la motion « Renouveau socialiste », celle signée par « Madame Aubry, Monsieur Jean-Christophe Cambadélis, Monsieur Manuel Valls ». Le texte dit : « Nous sommes opposés à une extension du travail le dimanche. (…) Il doit d’abord être un moment de vivre ensemble »… Marie Noëlle Lienemann poursuit, soulignant que les salariés n’auront pas vraiment le choix : « Quand vous avez des millions de chômeurs, quand vous avez le choix entre ça (travailler le dimanche, ndlr) et ne rien avoir à la fin du mois, c’est quoi votre liberté ? (…) C’est en permanence la même thèse : il faut déréguler le travail pour créer de la croissance. Et pendant ce temps-là vous redonnez en haut de l’échelle beaucoup de privilèges et
d’avantages au nom de la compétitivité. Vous dérégulez à la base pour les petits salariés ».

Une critique portée aussi par le sénateur PS de la Nièvre, Gaëtan Gorce : « Quand j’entends une partie de la gauche dire que c’est la liberté qui doit primer sur le droit du travail, je ne m’y reconnais plus. (…) Cette liberté n’est pas juste et par conséquent elle ne peut pas incarner la gauche ». Le socialiste s’abstiendra sur le texte.

Macron : « Il ne s’agit pas d’une ouverture déraisonnée du travail dominicale »

Dans un hémicycle clairsemé, il n’y a au PS guère que l’ancienne ministre Nicole Bricq pour prendre la défense du texte. La majorité du groupe est pourtant favorable au projet de loi. « Il faut raison garder. L’objectif de ce texte n’est pas d’obliger tous les commerces à ouvrir le dimanche. Il n’est pas non plus d’obliger les Français à faire leurs courses le dimanche » souligne la sénatrice PS.

Face aux tirs croisés des opposants, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron répond « point par point » et dans le détail, comme devant les députés. Il évite de répondre de manière générale, mais cherche à convaincre que les garanties sont dans la loi. « Il ne s’agit pas d’une ouverture déraisonnée du travail dominicale. Il s’agit de clarifier les règles de l’exception au repos dominical et d’apporter plus d’homogénéité dans les compensations », précise-t-il. Il insiste sur « la nécessité d’un accord collectif préalable » de branche, d’entreprise ou du territoire avant toute ouverture le dimanche. « On peut se retrouver dans la situation où l’absence d’accord empêche d’ouvrir ».

« Je ne sais pas si c’est un débat de dinosaures mais c’est un débat de réactionnaire ! »

Malgré les efforts du ministre sur l’Economie, des propos sur les étudiants vont remettent le feu. Emmanuel Macron affirme qu’il est préférable pour ceux qui ont besoin de travailler pour financer leur étude de travailler le dimanche « avec des majorations » que de le faire en semaine pendant les cours « sans majoration » ou le soir (voir la seconde vidéo). Ça ne passe pas pour le sénateur PS Pierre-Yves Collombat, membre du groupe RDSE. « Je ne peux pas laisser dire que la solution au problème économique des étudiants c’est le travail le dimanche » s’énerve-t-il, « je ne peux pas le laisser dire de la part d’un ministre d’un gouvernement de gauche. D’où j’en déduis que vous êtes ministre, mais pas d’un gouvernement de gauche ».

Puis c’est au tour de la sénatrice PCF du Val-de-Marne, Laurence Cohen, de s’indigner : « Quand on entend des élus dire qu’il faudrait mieux travailler le dimanche pour les étudiants que pendant leur heures de cours… Je ne sais pas si c’est un débat de dinosaures, mais c’est un débat de réactionnaire ! » Face à la réaction de la socialiste Nicole Bricq, la communiste hausse le ton et le débat s’envenime : « Ecoute Nicole, tu me laisses parler, tu parleras après et si tu te sens viser, c’est ton problème ! »

Les sénateurs devaient encore examiner des amendements adoptés en commission par la droite : les sénateurs proposent de pouvoir contourner les syndicats dans les zones touristiques et les zones commerciales, en permettant l’ouverture le dimanche si elle est approuvée par référendum par les salariés. Ce sont les grands magasins des grands boulevards parisiens qui sont visés. Les sénateurs souhaitent aussi supprimer l’obligation d’un accord dans les entreprises et commerces de moins de 11 salariés situées dans les zones touristiques. De quoi donner encore du grain à moudre et à débattre pour les sénateurs. Les débats doivent durer jusqu’au 7 mai. Le vote solennel est prévu le 12.


Comme nous l’annoncions précédemment, il n’y avait pas beaucoup à attendre du passage au Sénat.

Simplement la confirmation de l’électorat par une gauche qui a voté une disposition de loi dont les effets ne seront profitables qu’au grandes enseignes, au mépris de tous les engagements qu’elle avait pris auparavant.

Le baromètre CEVIPOF  de la confiance politique donne encore 14% des français qui ressentent de la confiance vis à vis de l’institution polituque. Tant que ça ? 

BFM, 5/5/15

Les sénateurs ont adopté à une très large majorité la disposition du projet de loi d’Emmanuel Macron qui pose pour principe l’ouverture de 12 dimanches par an dans la grande distribution.

Le Sénat a donné son feu vert dans la nuit de lundi à mardi au principe de 12 dimanches ouverts par an dans la distribution, comme l’avait fait avant lui l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron.

Mais contrairement au Palais Bourbon où cette mesure avait provoqué des psychodrames liés aux menaces des députés frondeurs socialistes de ne pas le voter, cette mesure a été largement approuvée par les sénateurs, à l’exception des communistes (CRC) et des écologistes qui ont déposé des amendements de suppression.

"Cette disposition romprait avec le caractère exceptionnel du travail dominical. Ce n’est pas acceptable pour nous", a souligné Annie David (CRC).

Quant à Pierre Laurent, le numéro un du PCF, il en a profité pour souligner que "nous sommes très loin de la simplification défendue par le ministre", avec pour chaque dérogation au travail du dimanche des règles différentes pour les salariés.

Jean Desessard (écologiste) a fait valoir que "le commerce de détail est un secteur où l’emploi est précaire, et largement féminin et l’ouverture des commerces le dimanche constitue une source de difficulté supplémentaire, notamment pour les questions de garde". Leurs amendements ont été rejetés.

Avec ce vote, le nombre d’ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire après avis du conseil municipal jusqu’à 5, et de l’intercommunalité au-delà de 5.

Ces dimanches sont payés double. Le texte prévoit des exceptions, dans les zones touristiques et zones commerciales fixées par décret, où l’ouverture des magasins est autorisée tous les dimanches, et dans les zones touristiques internationales (ZTI), tracées aussi par décret.

L’ouverture des magasins y est autorisée tous les dimanches et le soir jusque minuit. Les commerces de 12 gares connaissant une affluence exceptionnelle pourront aussi ouvrir le dimanche.

En ce qui concerne les compensations au travail dominical, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que le principe des accords collectifs le permettant s’applique aux commerces situés dans les gares, un autre amendement permettant de recourir aux accords de groupe pour définir les compensations accordées aux salariés, et un dernier visant à inscrire dans la loi le fait que tous les accords devront permettre au salarié de percevoir une indemnité plus importante que le reste de la semaine.

Pour l’auteur de cet amendement, David Assouline (PS), "il faut s’assurer que le salaire proposé pour le travail dominical ne sera pas égal à celui proposé pour le reste de la semaine, et/ou qu’un repos compensateur sera impérativement proposé au salarié".

Les articles sur le travail dominical ont été appelés en priorité, alors que l’ordre du jour du Sénat a été plusieurs fois modifié en raison des retards pris par l’examen du projet de loi Macron, entamé le 7 avril.

Il aurait dû en effet s’achever le 17 avril, avant la pause parlementaire de deux semaines. Mais la conférence des présidents, qui gère son calendrier, a dû le prolonger jusqu’au 7 mai. Le vote solennel, prévu initialement le 5 mai, a été repoussé au mardi 12. 


La CFTC a adressé lundi un quiz humoristique aux sénateurs sur le sujet controversé du travail du dimanche, alors que la chambre haute reprend l’examen du projet de loi Macron sur ce volet.

Dans un questionnaire en huit points, le syndicat chrétien, ardent défenseur du repos dominical, demande par exemple aux sénateurs: "quand j’ai 100 euros de pouvoir d’achat, affirmer que je dépenserai plus si les magasins ouvrent le dimanche ou la nuit, est-ce?" – "de l’économie", "de la magie" ou "de la bêtise"?.

Autre exemple: quelles hypothèses "quand Jean-Claude Bourrelier, patron de Bricorama, constate qu’il n’a pas eu plus de clients en ouvrant le dimanche qu’à l’époque où ses magasins étaient fermés le 7e jour"?. Est-ce "pour faire de la peine aux idéologues de l’ouverture des grands enseignes le dimanche?", parce qu’"il ne sait pas compter?" ou encore parce qu’"il a constaté que celui qui achète une brouette le dimanche ne repasse pas en acheter une en semaine?".

Le syndicat interpelle également les sénateurs qui examinent le texte. "Quand un document de quelques feuillets accompagne un projet de loi sur l’ouverture des commerces le dimanche et fait notamment l’impasse sur les conséquences sur la vie familiale" et les études récentes sur le sujet, est-ce "parce que les rédacteurs du document sont des ânes qui ne connaissent pas le sujet traité ?", "pour manipuler la représentation nationale ?" ou encore "pour cacher ces faits que nous ne saurions voir?".

Le projet de loi Macron prévoit notamment que le nombre possible d’ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à douze par an. L’examen du texte au Sénat, entamé le 7 avril, doit se poursuivre jusqu’au 7 mai. Le vote solennel est prévu le 12.

04/05/2015 12:42:36 – –