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Après avoir reporté deux fois le vote, le Sénat a adopté mardi 12 mai le projet de loi Macron, en le libéralisant encore plus, à l’issue de plus de 130 heures de débat.
La droite sénatoriale réécrit la loi Macron Celui-ci va toutefois faire l’objet d’une commission mixte sénateurs-députés, et en cas de désaccord, les députés auront le dernier mot.
Le Sénat, à majorité de droite, achevait lundi 11 mai l’examen du projet de loi Macron sur la croissance à l’issue de 135 heures de débat, et avec elles l’occasion d’aller plus loin que le ministre de l’Économie.
L’OUVERTURE DU DIMANCHE ÉTENDUE AUX ENSEIGNES CULTURELLES
Le texte sorti de l’Assemblée est « une coquille vide. À nous de la remplir », soulignait le président de la commission spéciale Vincent Capo-Canellas (UDI-UC) au début des débats du sénat sur le texte, le 7 avril. En effet, si plusieurs dispositions prévues par le ministre Emmanuel Macron ont reçu le soutien des sénateurs, comme la libéralisation des transports par car, le soutien au logement intermédiaire ou le développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, d’autres ont été l’occasion de pousser plus loin la logique libérale du texte initial.
Ainsi sur le travail dominical, le Sénat a donné son feu vert au principe de 12 dimanches ouverts par an pour les commerces situés dans les zones touristiques internationales, les zones touristiques et les zones commerciales. De plus, un amendement déposé par le sénateur UMP Philippe Dominati, auquel, il faut le noter, le gouvernement ne s’est pas opposé, stipule, comme le souhaitait la Fnac, que « les commerces de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos par roulement ».
Le sénat a aussi exonéré, contre l’avis du ministre, les entreprises de moins de 11 salariés de la plupart des contreparties au travail dominical.
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PROCHAINE ÉTAPE À L’ASSEMBLÉE
Le vote solennel sur le texte issu des travaux des sénateurs aura lieu mardi 12 mai. Il fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Or la nouvelle mouture sénatoriale s’est délibérément éloignée des dispositions qui avaient été votées par les députés. Il y a donc peu de chance que la CMP aboutisse à un accord. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot.