Loi Macron: le travail dominical à l'épreuve du Sénat

La loi Macron est présenté comme un "texte fort du gouvernement". Compilation à la Prévert des idées d’Attli, fourre-tout bruyant conçu pour essayer de montrer à Bruxelles la volonté réformatrice de la France, à la médiocrité tellement évidente qu’il a fallu à Valls un 49.3 pour le faire avaler à sa majorité, la loi Macron est en cours d’examen au Sénat.

Sur le point du travail du dimanche, il n’y a pas grand chose à attendre des modifications sénatoriales, sinon à la marge. Nous sommes bien loin de ce que nous demandons : l’abrogation pure et simple de la loi Mallié, par une gauche qui s’y était toujours opposée.

 
Challenges Publié le 02-05-2015 à 15h03
 
Le Sénat reprend lundi, à l’issue des vacances parlementaires, l’examen du projet de loi Macron en s’attaquant à la question controversée du travail du dimanche, qu’il entend assouplir davantage.
 
Après bien des psychodrames liés aux menaces des députés frondeurs socialistes de ne pas le voter, l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture l’article du texte qui prévoit que le nombre possible d’ouvertures dominicales des commerces passe de cinq à douze par an, sur décision du maire jusque cinq et après avis de l’intercommunalité au-delà.

Mais le Sénat, où la droite est majoritaire, veut aller plus loin, notamment pour les entreprises situées dans les zones touristiques, en conservant par exemple le régime juridique actuel pour celles de moins de onze salariés en les exonérant de l’obligation d’être couvertes par un accord collectif et d’offrir des contreparties.

Le Sénat veut aller plus loin 

Autres sujets chauds, la réforme des prud’hommes et l’ensemble du volet social avec les dispositions qu’a proposées la commission spéciale du Sénat sur le texte.

Parmi celles-ci figure la possibilité pour les entreprises de négocier avec les partenaires sociaux des accords "offensifs" permettant des dérogations aux 35 heures. Les sénateurs veulent aussi modifier les seuils sociaux en les relevant et simplifier le compte pénibilité.

"Sur les questions sociales, la priorité, c’est la négociation sociale", a prévenu la socialiste Nicole Bricq. "Et sur les amendements trop à droite, nous déposons des amendements de suppression".

Menu "roboratif"

Mais pour le président de la commission spéciale Vincent Capo-Canellas (UDI-UC), "le gouvernement est au pied du mur alors que l’économie réelle se dégrade à la vitesse grand V et que l’on assiste à une accélération de la dégradation de l’emploi".

"Le gouvernement est-il disposé à trouver un accord en commission mixte paritaire sachant que le Sénat lui a tendu des perches?" demande-t-il. Le texte à l’issue du vote à la Haute Assemblée doit en effet faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP,7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

"Pour que l’on puisse trouver une convergence avec le gouvernement, il faut qu’il accepte de brusquer sa majorité", ajoute le sénateur de Seine-Saint-Denis.

Un projet de loi qui traîne en longueur

"Aujourd’hui, le ministre nous dit que sur le volet social, +on verra plus tard+. La question que nous lui posons, c’est: +veut-il moderniser le pays?+".

A côté de ce "menu roboratif", selon les termes de M. Capo-Canellas, le gouvernement a retiré la question des sociétés de projet, un système de cession-location qui était destiné à financer 2,2 milliards d’équipements militaires en 2015, et que la commission sénatoriale avait rejeté.

Ce di
spositif a été définitivement écarté par François Hollande mercredi, à l’occasion d’un Conseil de défense.

500 amendements à examiner 

L’ordre du jour du Sénat a été plusieurs fois modifié en raison des retards pris par l’examen du projet de loi Macron, entamé le 7 avril. Il aurait dû en effet s’achever le 17 avril, avant la pause parlementaire de deux semaines. Mais la conférence des présidents, qui gère son calendrier, a dû le prolonger jusqu’au 7 mai. Le vote solennel, prévu initialement le 5 mai, a été repoussé au mardi 12.

Il reste aux sénateurs plus de 500 amendements à examiner, sur les 1.800 qui avaient été déposés.

(Avec AFP)

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