CAD Slate, 21 mars 2015. Par Cécile Chalancon
Retour sur quelques mots prononcés par le ministre du Travail. On ne prête pas suffisamment d’attention aux débats en commission du Sénat, et c’est un tort. C’est ainsi que, personnellement, je n’ai été alertée que ce dimanche par ce qu’a dit François Rebsamen le 11 mars durant son audition par la commission Croissance, activité et égalité des chances économiques, via un tweet de Joël Gombin, qui collabore régulièrement avec Slate:
Alors là, les bras m’en tombent. Poke aux amis juristes en droit social cc @soph_cm https://t.co/mUAehlWoTu
— Joel G (@joelgombin) 15 Mars 2015
Le tweet estomaquant, c’est celui-là:
— Senat_direct (@Senat_Direct) 11 Mars 2015
Et alors là, effectivement, toute personne ayant des notions de droit du travail n’en croit pas ses yeux. Dans le compte-rendu de l’audition, on ne retrouve pas tout à fait la même citation. François Rebsamen répond à une question posée par le sénateur communiste Jean-Pierre Bosino sur le travail le dimanche («Il n’y a évidemment pas de volontariat pour le travail le dimanche et de soirée. Le contrat de travail est un lien de subordination») qui s’inquiète donc de la capacité réelle des salariés de dire non à leur employeur si celui-ci veut qu’ils travaillent le dimanche. Ce à quoi le ministre du Travail répond:
«Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié: il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c’est même l’employeur qui recherche les salariés…»
En cinq lignes, le ministre du Travail nie ce qui fonde le droit du travail de son pays et confond marché de l’emploi et contrat du travail.