Travail le dimanche : Bricorama condamné… mais sauvé

Le Figaro, 12/02/15
L’enseigne est soumise à une astreinte de 500.000 euros pour ouvertures illégales de certains de ses magasins franciliens le dimanche.

Soulagé… Jean-Claude Bourrelier, le patron fondateur de Bricorama, peut souffler. Jeudi, au terme de plus de trois ans de procédure, son groupe a certes été condamné à une astreinte forfaitaire de 500. 000 euros pour ouvertures illégales de certains de ses magasins franciliens qu’une précédente décision de janvier 2012 lui enjoignait de fermer. Toutefois, l’enseigne de bricolage échappe à une sanction bien plus importante de 37,7 millions d’euros. Cette somme, réclamée par Force ouvrière, à l’origine de la procédure, correspondait au nombre d’infractions estimées entre janvier et octobre 2012 dans trente et un magasins d’Île-de-France. Une condamnation à de telles sommes «aurait tué l’entreprise familiale», estime Jean-Claude Bourrelier, qui n’ira donc pas plus loin dans la procédure même si une première décision de justice lui avait donné raison.
 
Cette fois, la chambre d’appel de Versailles a considéré que Bricorama avait bien violé la loi, mais que la réparation demandée par les syndicats était disproportionnée. «Cette décision sanctionne les salariés de Bricorama, que FO prétend défendre», se désole Frédéric Naquet, l’avocat de l’enseigne. Celle-ci, qui dit avoir enfreint la loi parce que ses proches concurrents faisaient de même, estime avoir été victime de «querelles idéologiques». De son côté, FO se félicite dans un communiqué de ce «rappel à l’ordre des patrons délinquants». En plein débat parlementaire sur la loi Macron, le syndicat n’en a pas fini avec les enseignes de bricolage qui bénéficient depuis près d’un an d’une dérogation… attaquée par FO devant le Conseil d’État.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *