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Les Macronneries d’hier ne sont pas sans conséquences : nos voisins Suisse, qui proposent également des produits de luxe aux touristes, viennent de prendre une ordonnance qui permettra aussi à certains magasins d’ouvrir le dimanche. Notable différence toutefois, en Suisse, on ne mélange par tout dans un projet de loi aux aspects disparates, et on prévoit très précisément ce qu’est un commerce de luxe en zone touristique internationale, et qu’on essaye pas de faire croire que les touristes Chinois vont à Londre faire leurs achats quand les magasins Suisses sont fermés. Il n’en reste pas moins que les Suisses ont à pâtir des stupidités françaises. |
Le Conseil fédéral a adopté ce mercredi 18 février 2015 une révision d’ordonnance très controversée. Le gouvernement a revu sa copie à l’issue de la consultation. Les employés concernés par le travail dominical auront droit à des compensations allant plus loin que les dispositions légales.
Les besoins du tourisme international
L’ordonnance répond à une demande du Parlement. La redéfinition du travail dominical autorisé en zone touristique a été réclamée par Fabio Abate (PLR/TI) via une motion. Le fait que la libéralisation puisse se faire via une modification d’ordonnance, non attaquable par référendum, a fait bondir la gauche et les syndicats.
Les centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international pourront employer des travailleurs le dimanche, tout au long de l’année sans autorisation. Les 26 dimanches de congé minimaux par an pourront être répartis irrégulièrement, pour autant qu’il y en ait un par trimestre.
Plusieurs conditions
Pour bénéficier de cet assouplissement, les centres commerciaux devront remplir plusieurs conditions cumulatives. L’offre de marchandises doit être axée sur la clientèle touristique internationale : la majeure partie des magasins devront essentiellement proposer des articles de luxe (vêtements, chaussures, accessoires, montres, bijoux ou parfums).
Le chiffre d’affaires du centre commercial concerné devra outre provenir principalement de la clientèle internationale. Une exigence que devraient remplir la majorité des commerces qui s’y trouvent.
Le rôle prépondérant du tourisme
Enfin, le centre devra se situer soit dans les régions bénéficiant déjà d’allègements dominicaux (stations proposant cures, sports, excursions ou séjours de repos et pour lesquelles le tourisme joue un rôle prépondérant) soit à une distance d’au maximum 15 kilomètres de la frontière et à proximité immédiate d’une bretelle d’autoroute ou d’une gare ferroviaire.
Les centres commerciaux concernés par l’assouplissement seront désignés nommément dans une ordonnance du Département fédéral de l’économie. La liste sera établie sur proposition des cantons. Le texte tient compte de l’évolution des besoins en matière de tourisme, défend le Conseil fédéral. Il prend davantage d’acuité dans le contexte du franc fort et contribue à préserver les emplois. (ats/Newsnet)