Rapport M.I.E sur le travail dominical et nocturne à Paris

Mairie de Paris, 8/1/2015

Découvrez le rapport sur "Le travail dominical et nocturne à Paris – états des lieux et perspectives", rendu par la mission d’information et d’évaluation (MIE) créée par le Conseil de Paris en juin 2014. 

Créée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 16 et 17 juin 2014, la mission d’information et d’évaluation (MIE) sur « Le travail dominical et nocturne à Paris – état des lieux et perspectives » avait été demandée par le groupe socialiste et apparentés en réponse à un souhait exprimé début mai par la maire.

Cette MIE s’est vue assigner pour objectif d’évaluer les dispositifs législatifs en vigueur autorisant le travail dominical et nocturne, mesurer les impacts économiques et sociaux d’une extension éventuelle des dérogations en la matière, et conduire une large consultation auprès des acteurs concernés (organisations professionnelles et consulaires, syndicats de salariés, associations de riverains, de commerçants, de consommateurs, associations familiales, féminines, autorités religieuses, experts, etc.).

La mission a ainsi rencontré 132 personnes et pris en considération la position de 80 organismes émanant des horizons les plus divers pour élaborer ce rapport articulé autour de quatre parties :

 

  • la première partie fixe le cadre juridique du travail dominical et du travail nocturne en mettant en lumière sa complexité et son caractère relativement strict.
  • la deuxième partie présente un état des lieux de la situation parisienne et esquisse quelques perspectives en matière d’évolution sociétale.
  • la troisième partie dresse un bilan des auditions et des entretiens réalisés par la mission qui révèle des positions souvent antagonistes.
  • la quatrième partie formule enfin des préconisations portant sur l’évolution souhaitable de la situation parisienne et du cadre législatif et réglementaire.

 

>> Télécharger le rapport au format pdf  

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