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M. Macron, qui avait déjà cédé au lobby de la grande distribution, en imaginant la création des ZC, et à l’association de lobbying très discrète regroupant les magasins du Boulevard Haussmann, en leur imaginant des ZTI sur mesure, cède devant les journalistes, et devant les notaires. Qui s’en étonnerait ? En revanche, pour le dimanche, il ne s’agit pas d’une reculade, mais d’une apparence de reculade : les 5 dimanches de droit n’étaient pas intéressants, dans la plupart des cas, 3 dimanches suffisaient. Mais on pourra toujours aller à 12… |
Le Monde.fr | 04.02.2015 à 10h57 • Mis à jour le 04.02.2015 à 13h32 | Par Ania Nussbaum
Alors que l’examen du projet de loi « croissance et activité » pourrait se prolonger à l’Assemblée nationale, c’est une nouvelle reculade du ministre. Depuis le début des débats, le 26 janvier, le texte, qui a pour mots d’ordre simplification et fin des corporatismes, a évolué au gré des amendements.
1. Les notaires refusent de voir leurs tarifs encadrés
Le projet de loi prévoyait d’encadrer la rémunération des professions du droit, dont les notaires, qui auraient été tenus d’afficher leurs tarifs. Malgré les concessions d’Emmanuel Macron, qui prévoyait d’instiller de la concurrence entre les professionnels grâce à des tarifs variables, la mesure n’a pas résisté à l’intense lobbying du Conseil supérieur du notariat auprès des députés. Invoquant des milliers de suppressions d’emplois à la clé, les professionnels ont notamment manifesté le 10 décembre contre le projet de loi.
Selon un amendement, les actes de la vie courante devaient être soumis à un tarif fixe, quand d’autres pouvaient voir leurs prix varier entre un minimum et un maximum. Résultat : « un système compliqué », estimait le ministre ce lundi, à l’Assemblée nationale.
Emmanuel Macron a également affirmé avoir reçu des menaces de mort de la part d’opposants au texte, contre lesquels il compte porter plainte.
Le corridor tarifaire est donc remplacé par un autre dispositif d’encadrement, jugé moins complexe. Les « petits » actes de la vie quotidienne conservent un tarif fixe.
2. Secret des affaires : les journalistes montent au créneau
Un amendement du député socialiste Richard Ferrand, rapporteur de la loi, prévoyait la création d’un « secret des affaires » pour protéger les entreprises de l’espionnage industriel. La révélation d’informations à caractère économique – par exemple, le processus de fabrication d’un produit – pouvait, selon le texte, être punie de lourdes peines de prison.
Dénonçant un risque de « dérives liberticides », ONG et médias sont montés au créneau. La mesure « menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes », qui a permis de révéler le scandale du Médiator, de l’amiante ou des Luxleaks, affirmaient ces derniers dans une tribune publiée dans Le Monde, le 28 janvier.
Face à la mobilisation de la presse, le gouvernement a renoncé à légiférer sur le sujet pour le moment, annonçant un texte qui mêlera la protection du secret des affaires et celle des sources des journalistes.
3. Le travail dominical, au cas par cas en fonction des mairies
Dimanche 18 janvier au soir, les députés ont planché sur le travail dominical, une réforme à laquelle s’oppose une bonne partie des élus du PS.
Le projet de loi prévoyait l’ouverture des commerces au moins cinq dimanches dans l’année, et jusqu’à douze avec accord du maire. C’est raté : l’amendement du rapporteur socialiste Stéphane Travert a supprimé les cinq dimanches accordés à tous les commerces, laissant pleine latitude aux maires entre 0 et 5 dimanches. Au-delà, c’est le conseil municipal ou la communauté de communes qui décideront.