Loi Macron: derniers épisodes à l'Assemblée

L’obs, 13/2/15

Paris (AFP) – L’Assemblée nationale a abordé vendredi un des derniers volets du projet de loi Macron, portant sur le travail dominical, avec des frondeurs socialistes mobilisés, avant la réforme des licenciements collectifs, autre sujet qui fâche une partie de la gauche.

La discussion pourrait peut-être durer tout le week-end sur ce projet de loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques du ministre de l’Economie Emmanuel Macron, qui fera l’objet d’un vote global mardi après-midi à l’issue de cette première lecture longue de trois semaines.

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), devrait présider la séance de samedi soir.

L’extension de l’ouverture des commerces le dimanche a donné lieu à des premières passes d’armes à gauche vendredi, frondeurs, mais aussi écologistes et députés du Front de gauche étant opposés à ce qu’ils considèrent comme une "régression".

Le projet de loi prévoit que le nombre d’ouvertures dominicales des commerces autorisées passe de 5 à 12 par an, sur décision du maire, selon un article qui sera débattu samedi.

Les ouvertures seront possibles tous les dimanches dans les "zones touristiques" ou "commerciales", dont la création a été votée dans la nuit de vendredi à samedi.

– Pas de choix pour la maire de Paris –

Outre le dimanche, les commerces des "zones touristiques internationales", à qui les députés ont aussi donné le feu vert, pourront ouvrir tous les soirs jusqu’à minuit. Seront concernés Paris pour les Champs-Elysées, Saint-Germain et Haussmann, mais aussi des quartiers de Nice, Cannes et Deauville.

Prudente sur les ouvertures dominicales, la maire de la capitale Anne Hidalgo (PS), qui souhaitait pouvoir choisir ces zones et dont les voeux étaient portés par divers députés socialistes, n’a pas obtenu gain de cause. M. Macron a argué de l’importance des ZTI "pour l’activité et la croissance française".

Dans ces ZTI, comme dans les autres zones dérogatoires prévues par le projet de loi, le volontariat et les compensations (sans plancher) seront obligatoires. Celles-ci seront décidées par accord de branche, d’entreprise ou territorial. Pour le travail de soirée (21H00-24H00) dans les ZTI, ont été prévus un doublement du salaire, ainsi que le retour au domicile et les frais de garde des enfants à la charge de l’employeur.

"S’il n’y a pas d’accord il n’y a pas d’ouverture, on prend ce risque", a martelé M. Macron.

L’ancien ministre à la Consommation Benoît Hamon, de l’aile gauche du PS, a exigé en vain "des planchers sur les compensations" pour toutes ces zones, tandis que Laurence Abeille (EELV) critiquait ce "rêve d’un immense supermarché".

Les socialistes frondeurs, tel Laurent Baumel, menaçaient encore vendredi d’être "un certain nombre à voter contre" le projet de loi "s’il n’y a aucun bouger pendant le week-end".

Mais un ténor PS les jugeait récemment "calmés" et affichait sa confiance sur la possibilité d’"en ramener les quatre cinquièmes sur un vote pour". "Les semaines passées, on a vu comment ceux qui arrivaient avec des postures de pré-congrès s’écrasaient sur le mur Macron", selon lui.

D’autres différends jusqu’au sein du PS portent aussi sur l’assouplissement des règles de licenciements économiques ainsi que sur la réforme de la justice prud’homale, placées en fin de texte.

Le durcissement des sanctions sur la fraude aux travailleurs étrangers détachés en France, avec notamment une amende maximale portée à 500.000 euros via un amendement PS soutenu par le gouvernement, sera aussi au programme des dernières discussions.

Sur ces fraudes qui "font le lit du ressentiment et, parfois, de la xénophobie", le Premier ministre Manuel Valls a promis jeudi, quatre jours après la courte victoire du PS face au FN dans le Doubs, une "action répressive forte".

Vendredi matin, à un rythme accéléré comparé aux jours précédents, les députés avaient enchaîné des articles sur l’autorisation de grands panneaux publicitaires dans les stades ou un encadrement accru des "retraites chapeau" versées aux dirigeants d’entreprises.

Ils avaient aussi, non sans vifs regrets sur les bancs de la droite et d’une partie de la gauche, supprimé le secret des affaires créé au motif de protéger les entreprises de l’espionnage économique mais vivement décrié par les médias et des associations comme "une censure inédite". 

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