CAD ———- Message transféré ———-
De : KERN Claude
Date : 3 février 2015 22:50
Objet : Re: Non au travail dominical
À : ALAIN C***
Cher Monsieur,
Vous soutenez le repos dominical et avez souhaité porter cette information à ma connaissance, soyez-en très sincèrement remercié.
Comme vous, je suis attaché au repos dominical et très attentif aux dispositions du projet de loi de Macron afférentes à ce sujet.
Les dispositions du droit local alsacien-mosellan ne devraient pas être affectées par la réforme. Je demanderai néanmoins des assurances dans ce sens au Gouvernement lorsque le texte sera débattu au Sénat.
Veuillez agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Claude KERN Sénateur du Bas-Rhin