CAD De : "CAD" <contact@travail-dimanche.com>
À : y.botrel@senat.fr
Envoyé 04/02/2015 16:56:26
Objet : Re: Fwd: Projet de loi Macron – Travail du dimanche
Merci, Monsieur le Sénateur, de votre attention à cette question du repos dominical, légitime et nécessaire, des salariés.
Qui ne serait d’accord sur des choix qui "libéreraient de la croissance", et permettraient de résoudre durablement la question du chômage, comme vous l’exprimez. Malheureusement, faute de démonstration contraire, le travail du dimanche ne crée ni croissance, ni emploi net. Nous avons défié publiquement le Ministre de l’Economie, ainsi que M. Gattaz et quelques autres, d’en apporter la moindre preuve. A ce jour, ce défi n’a pas été relevé, et nous pouvons nous en tenir aux conclusions de deux études, OFCE et CONFESERCENTI (ici : http://wiki.travail-dimanche.com/doku.php?id=wiki:ref), qui concluent au mieux à l’absence d’impact, mais possiblement à la destruction d’emploi, du fait des transferts entre grande distribution et commerce de centre ville, transferts qui eux sont certains.
Nous relevons avec vous que le contrat qui lie un employeur et un employé est un contrat de subordination, et que le volontariat, dans ces conditions, est une vue de l’esprit.
Enfin, effectivement, 13% des salariés travaillent habituellement le dimanche (environ un salarié sur huit), tandis que 15% travaillent occasionnellement (chiffres DARES 2011). Cette proportion est en croissance, à cause de l’accroissement de la part des secteurs professionnels concernés, et non à cause de choix personnels : pour 82% des salariés du dimanche, cette obligation représente une contrainte (FONDAPOL 2009), et génère des problèmes familiaux dans 40% des cas. Le travail du dimanche ne répond pas non plus à une demande des français, car ils sont régulièrement entre 60 et 80% à ne pas souhaiter personnellement travailler le dimanche. Il ne répond qu’aux pressions des groupes de pression de la grande distribution – celui des notaires, et celui des journalistes viennent de démonter leur puissance – pour ce qui concerne l’invention des ZC, et au pression du lobby du Boulevard Haussmann pour ce qui concerne la création sur mesure des ZTI.
Si les désordres causés par la loi Mallié, votée à la sauvette en 2009, sont à déplorer, la solution la plus sage consiste à aller vers son abrogation, et non sa prolongation via un projet Macron aussi sournois.
Nous restons extrêmement attentifs et déterminés sur ce dossier, forts de plus de 110.000 citoyens qui soutiennent notre initiative.
Respectueusement,
Etienne NEUVILLE
Secrétaire Général
PS : nous alimentons une réflexion collective sur le sujet via un wiki participatif, http://wiki.travail-dimanche.com, sentez vous libre d’y participer si vous le souhaitez. Par ailleurs, nous avons reproduit votre message et notre réponse sur notre blog travail-dimanche.com
—— Message d’origine ——
Expéditeur: Yannick Botrel
Date: 4 février 2015 14:01:54 UTC+01:00
Destinataire: destinataires inconnus: ;
Objet: Projet de loi Macron – Travail du dimanche
Madame, Monsieur,
Vous avez été nombreux à me solliciter pour affirmer votre attachement au repos dominical à l’approche de l’examen par le Sénat, en première lecture, du projet de loi « Macron ». Je prends bonne note de ces sollicitations qui nourriront mes réflexions personnelles sur ce texte.
Il me semble cependant prématuré de me positionner d’ores et déjà sur cette question : le projet de loi connait et connaitra des évolutions durant les débats parlementaires. Le Ministre en charge du dossier a d’ailleurs fait preuve d’un véritable sens de l’écoute durant les premiers jours d’examen du texte à l’Assemblée Nationale.
Je souhaite cependant vous indiquer ma plus grande attention sur ce dispositif et ma volonté de me prononcer avec pragmatisme sur cette question.
Notre économie a besoin, dans une période de crise, de dégager de nouvelles perspectives afin de faciliter la croissance qui seule peut permettre de résoudre durablement la question du chômage dans notre pays. J’en ai l’intime conviction.
Le travail du dimanche existe déjà aujourd’hui largement dans notre pays et ce projet de loi est davantage un léger élargissement des possibilités ouvertes (de 5 à 12 dimanches par an) qu’un chamboulement idéologique complet. De plus, de nombreuses personnes travaillent déjà le dimanche ou ne sont pas susceptibles de le faire et ne sont donc pas concernées par le texte.
Cependant, cet élargissement ne doit pas se faire à n’importe quel prix. Il faut donc analyser les conditions proposées par le gouvernement avec précision. Il serait faux de penser que le contrat de travail est un contrat qui place à égalité l’employeur et l’employé. En conséquence, la question
de la compensation qui serait offerte à l’employé qui devrait travailler le dimanche est selon moi le nœud majeur sur cette problématique.
de la compensation qui serait offerte à l’employé qui devrait travailler le dimanche est selon moi le nœud majeur sur cette problématique.
C’est dans cette optique que je me positionnerai, au sein de mon groupe politique, lors du vote sur ce dispositif et sur le projet de loi « Macron » dans sa globalité.
Je vous remercie une nouvelle fois, Madame, Monsieur, de bien avoir voulu attirer mon attention sur cette question et reste à votre disposition pour toute précision.
Bien cordialement,
Yannick BOTREL – Sénateur des Côtes d’Armor.