CAD > From: shuyghe@assemblee-nationale.fr
> To: Jean-Marie ***
> Subject: RE: Travail du dimanche : RAS LE BOL
> Date: Fri, 20 Feb 2015 11:49:59 +0000
> Madame,
Vous avez souhaité attirer mon attention sur les dispositions du projet de loi « pour la croissance et l’activité » qui concernent le travail du dimanche. Je tenais à vous assurer que j’avais pris connaissance de votre courriel avec tout l’intérêt qu’il mérite.
Les députés porte-paroles du Groupe UMP se sont opposés à l’ensemble de ces articles lors de l’examen de ce projet en commission spéciale et en séance publique.
En effet, l’augmentation de nombre maximum de « dimanches du maire » ouvrables, qui passe de cinq à douze dimanches par an, a cristallisé l’opposition de la majorité des députés de notre Groupe.
Tout d’abord, le travail du dimanche doit rester une exception : les communes qui ouvriront douze dimanches par an ne seront plus dans la dérogation mais dans l’usage commun. Surtout que les possibilités d’ouverture le dimanche s’attribuent par branches. Comme le calendrier des demandes peut varier par branches de commerces, certaines villes pourront voir une partie de leurs commerces ouverts presque chaque dimanche !
Ensuite, le bénéfice économique d’une extension du travail du dimanche n’a jamais été démontré. Le travail du dimanche ne va faire que déplacer la consommation, non la multiplier. L’acheteur du mardi viendra peut-être le dimanche, mais il ne viendra pas deux fois. Il est donc peu probable que l’extension du travail du dimanche crée des emplois, une hausse du pouvoir d’achat ou des salaires. Mais il est certain, en revanche, qu’elle entraînera une hausse des charges des entreprises et donc des prix.
Enfin, la réforme du travail dominical risque de dévitaliser les centres villes et de tuer une partie des commerces de proximité : c’est inévitable, les consommateurs vont se déplacer vers les grandes zones commerciales. Selon certaines organisations syndicales, chaque « dimanche du maire » se solde déjà par une baisse de 25 % du chiffre d’affaires des petits commerces. La loi MACRON signerait la perte de 200 000 emplois à terme. Tout simplement parce qu’à chiffre d’affaires égal, l’artisanat et le commerce de proximité emploient trois fois plus de personnel que les grandes surfaces. On est loin de la croissance et de l’activité.
Notre volonté de défendre les petites entreprises nous a également conduits à nous opposer aux modalités de définition des contreparties dans les différentes zones – commerciales, touristiques et touristiques internationales. Le Gouvernement renvoie la fixation des contreparties en matière de rémunération et de repos à la signature d’un accord collectif : sans accord, aucune ouverture ne sera possible.
Cette politique favorise encore une fois les grandes entreprises au détriment des petites, notamment des entreprises de moins de onze salariés qui n’ont pas de délégués du personnel. En l’absence d’accord de branche, celles-ci devront recourir à la difficile procédure de mandatement, qui consiste à négocier avec un représentant d’une organisation syndicale représentative.
Le dispositif du Gouvernement risque donc de conduire, au sein même des différentes zones, à de nouvelles distorsions de concurrence entre grandes structures rodées au dialogue social et petites structures qui n’auront pas toujours pas réussi à conclure un accord.
En clair, avec cette réforme, le Gouvernement s’est résolument placé du côté de la consommation à tout prix, contre la liberté de l’entreprise, contre la liberté du salarié et même contre la liberté des familles.
C’est pourquoi notre Groupe souhaitait en l’état le maintien du consensus qui avait été atteint lors du vote de la loi MALLIE, plutôt que la réouverture d’un sujet qui s’apparente à une boîte de Pandore. Entre la possible multiplication des zones et l’extension des dimanches du maire, nul ne peut dire aujourd’hui à quoi ressemblera le dimanche en France dans dix ans.
D’ailleurs, le Gouvernement n’a pas trouvé de majorité sur ce dispositif et a été contraint d’engager sa responsabilité sur l’ensemble de ce projet de loi.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de mes sentiments les m
eilleurs.
eilleurs.
Sébastien HUYGHE
Député du Nord
Porte-parole de l’UMP