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Macron le dit et le redit : son refus d’inscrire dans le texte de loi les compensations au travail dominical, qu’il s’agisse de sur-salaire ou de repos compensatoire. La conviction du ministre est que pour être adaptées aux réalités du terrain, ces compensations doivent se faire par accord de branche, accord collectif d’entreprise ou accord territorial. A bon entendeur… |
La commission spéciale a examiné dimanche les articles sur le travail le dimanche. Plusieurs députés PS ont accepté de retirer leurs amendements.
Ironie du sort, c’est dimanche à minuit précisément que les députés de la commission spéciale sur le projet de loi Macron ont commencé à examiner les articles portant sur … le travail le dimanche. L’examen a ensuite duré toute la journée de dimanche.
Le ministre de l’Economie a pris soin de soigner ses arguments pour défendre son texte, il sait en effet la charge symbolique de ces quelques articles portant sur le travail dominical. D’abord en précisant que sa loi n’avait rien à voir avec la loi Maillié de 2009, contre laquelle se sont battus un nombre important de députés socialistes. Ensuite en défendant une démarche de « justice sociale » pour les salariés qui ne sont pas couverts actuellement par une compensation lorsqu’ils travaillent le dimanche. « Le travail le dimanche est une réalité, mais il faut que cela soit juste », a souligné Emmanuel Macron.
Zones touristiques internationales
Les arguments ont manifestement porté, au moins auprès de la majorité des membres de la commission car plusieurs députés socialistes ont accepté de retirer leurs amendements contre l’engagement du ministre de retravailler certains aspects du texte en séance. Plusieurs points devraient donc encore évoluer, à commencer par des mesures qui viendraient protéger les commerces de centre-ville contre une concurrence disproportionnée des supermarchés installés en périphérie. Mais aussi des critères quantitatifs et qualitatifs définissant mieux les zones touristiques internationales, objet de nombreux débats dimanche.
Sur la question des 12 dimanches potentiellement travaillés sur accord du maire, dont 5 le seraient de droit, le ministre a lui-même reconnu que le nombre de 5 dimanche obligatoires, « c’est déjà trop pour certains territoires ». Les députés ont donc voté sans surprise l’amendement visant à supprimer ces 5 dimanche obligatoires. Précision importante : la commission a étendu à l’intercommunalité la décision d’ouverture du travail dominical.
En revanche, le ministre a redit à plusieurs reprises son refus d’inscrire dans le texte de loi les compensations au travail dominical, qu’il s’agisse de sur-salaire ou de repos compensatoire. La conviction du ministre est que pour être adaptées aux réalités du terrain, ces compensations doivent se faire par accord de branche, accord collectif d’entreprise ou accord territorial.