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On peut détester le côté grande famille qui se la joue bobo de NKM, mais on peut lui reconnaître le mérite de la cohérence. Ainsi qu’une intelligence réthorique, qui l’amène parfois loin de l’honnêteté, comme dans l’article ci-dessous, où on pourrait croire en la lisant que le rapport de la MIE est favorable au travail du dimanche, alors que c’est tout le contraire. Ici, elle veut que tout soit ouvert sans question de zone, tout en gardant quand même la zone de Paris. Nul ne doute qu’il ne s’agisse d’une première étape, pour préparer à toute la France. En matière de compensations salariales, elle veut que les contreparties soient "significatives". Ce qui ne veut rien dire. Mais l’ensemble de son propos reste cohérent. Il s’agit bien de faire du dimanche un jour comme un autre, seul moyen selon elle de créer les emplois qui nous manquent… |
LE MONDE | 08.12.2014 à 12h48 • Mis à jour le 08.12.2014 à 16h41 |
Par Nathalie Kosciusko-Morizet (Présidente du Groupe UMP du Conseil de Paris), Jean-Baptiste de Froment (Rapporteur de la mission sur le travail dominical Paris), Florence Berthout, Valérie Montandon, Geoffroy Boulard et Alexandre Vesperini (conseillers de Paris et membres UMP de la mission)
Après plusieurs mois d’auditions et de débats, la mission d’information et d’évaluation lancée en juin par le Conseil de Paris et consacrée au travail dominical et nocturne est sur le point de rendre son rapport. Pour notre part, le principal enseignement que nous tirons de ses travaux prend la forme d’une excellente nouvelle : il est possible de créer très rapidement des milliers d’emplois à Paris, simplement en donnant aux commerces parisiens la liberté d’ouvrir le dimanche.
Pour s’en tenir à l’exemple le plus emblématique, le seul fait d’ouvrir les grands magasins du boulevard Haussmann entraînerait mécaniquement le recrutement de près de deux mille personnes. Paris est en effet la ville la plus visitée du monde, avec près d’une trentaine de millions de touristes par an. Les achats de ces derniers représentent une part très importante du chiffre d’affaires global des commerces de la capitale. Or ce que les touristes, présents pour un temps très limité à Paris, ne peuvent pas consommer le dimanche est définitivement perdu pour l’économie locale. D’où l’immense intérêt de permettre l’ouverture des commerces tous les dimanches, alors que ce n’est aujourd’hui possible – sauf exception – que cinq fois par an.
Cette bonne nouvelle doit bénéficier à tous. Aux salariés concernés, d’abord : parce que le dimanche ne sera jamais un jour comme les autres, nous voulons que le volontariat des employés soit la règle pour tous les commerces ouverts ce jour-là et que les contreparties salariales et sociales consenties par les employeurs soient significatives, notamment pour faciliter l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Aux petits commerces, ensuite, dont la prospérité est essentielle à l’identité de Paris.
Contrairement à ce que l’on entend trop souvent, l’ouverture dominicale constitue, pour eux aussi, une chance. Les petits commerces, dont l’offre à Paris est largement complémentaire de celle des grandes enseignes, profiteront en effet de l’accroissement général de l’activité le dimanche, qui leur apportera davantage de clients. Il faudra cependant être très attentif aux incidences qu’une nouvelle réglementation pourrait avoir sur les activités des plus fragiles – nous pensons en particulier aux librairies indépendantes, ou encore à certains commerces de bouche. En leur faveur, il sera peut-être nécessaire de renforcer les mécanismes permettant à la Ville de préempter certains locaux commerciaux afin de maintenir la diversité commerciale dans certains quartiers. L’allégement de leurs obligations légales en matière de contreparties salariales doit également être très sérieusement étudié. Reste ensuite à déterminer quelle partie du territoire parisien doit être concernée par ces possibilités nouvelles.
Sur ce point, nous proposons de rompre avec la logique dérogatoire, de « zonage », qui a présidé à la réflexion jusqu’à présent. Au lieu de circonscrire l’ouverture dominicale à certains secteurs très délimités de la capitale, nous proposons que la totalité du territoire parisien bénéficie de l’autorisation d’ouverture. Une telle solution a le mérite de la simplicité, ce qui est suffisamment rare en France pour être souligné. Mais elle est aussi la plus juste : car elle permet d’éviter les distorsions de concurrence entre les commerces situés à l’intérieur d’une zone touristique et bénéficiant, à ce seul titre, de l’autorisation d’ouverture dominicale, et les autres qui doivent rester fermés.
Nous refusons que s’instaure un Paris à deux vitesses. Dans la liberté d’ouvrir le dimanche, tous les commerces doivent être égaux. Ceux qui voudront ouvrir et y auront intérêt le feront. Les autres resteront fermés, ce sera leur liberté. C’est ainsi que fonctionne, rappelons-le, l’immense majorité des grandes villes du monde comparables à Paris : New York, Los Angeles, Londres, mais aussi Rome,
Madrid, ou encore Moscou. Sans oublier, en France, la ville de Bordeaux, classée commune d’intérêt touristique depuis 1995, sans que cela ait créé le moindre drame.
Madrid, ou encore Moscou. Sans oublier, en France, la ville de Bordeaux, classée commune d’intérêt touristique depuis 1995, sans que cela ait créé le moindre drame.
« Zones internationales »
Ajoutons pour terminer que la dimension économique, majeure, n’est pas la seule en jeu dans ce dossier. L’ouverture des commerces le dimanche est aussi, toutes les enquêtes d’opinion le confirment, massivement souhaitée par les Parisiens, dont les modes et rythmes de vie ont profondément évolué ces vingt dernières années. Quand demande sociale et nécessité économique coïncident aussi parfaitement, est-il encore raisonnable d’hésiter ?
Anne Hidalgo se plaint que le gouvernement s’apprête, avec le projet de loi Macron, à la priver d’une partie de ses pouvoirs. Le projet de loi prévoit en effet que le ministre du tourisme puisse décider seul, sans même prendre l’avis du maire, de la création de « zones internationales » dans lesquelles les commerces pourraient ouvrir à la fois le dimanche et en soirée. Mais pour éviter une telle reprise en main de la question par l’Etat, il ne tient qu’à la maire de Paris de prendre, dès maintenant, les mesures que le développement économique de la capitale impose.
Sans attendre la nouvelle loi, elle peut, en l’état actuel du droit, demander au préfet le classement de tout ou partie du territoire parisien en « zone touristique », ce qui permettrait immédiatement aux commerces concernés d’ouvrir le dimanche. Dans une telle hypothèse, le gouvernement, rassuré sur les intentions de la maire de Paris, n’aurait plus à légiférer. Si, contre toute attente, Mme Hidalgo s’engageait dans cette voie, qui est celle de l’intérêt général, elle pourrait compter sur notre plein et entier soutien.
Nathalie Kosciusko-Morizet (Présidente du Groupe UMP du Conseil de Paris)
Jean-Baptiste de Froment (Rapporteur de la mission sur le travail dominical Paris)
Florence Berthout
Valérie Montandon
Geoffroy Boulard
Alexandre Vesperini (conseillers de Paris et membres UMP de la mission)