Travail dominical : Bercy plus libéral que prévu

Sarkozy n’avait même pas osé en rêver, Macron l’a fait ? C’est bien à la célèbre publicité de Sony que fait penser cet article du Figaro. 

La future "loi de croissance" de M. Macron – passons sur le côté quelque peu optimiste de l’intitulé : les jeunes, ça ose tout – prévoirait donc de "dispenser de compensation salariale les entreprises de moins de 20 salariés". En clair, les salariés des petites boites devront venir travailler le dimanche au même tarif que le lundi.

Il sera facile au Ministre de présenter cette mesure comme un avantage venant équilibrer, par une amélioration artificielle de compétitivité, la plus grande difficulté des petites structures à ouvrir 7/7, par rapport à la grande distribution. Le beau rôle.

Mais la réalité est probablement différente.

D’abord, cet "avantage compétitif" ne concerne que les petites entreprises qui feront le choix, ou seront contraintes, d’imposer à leurs équipes une ouverture 7/7. Pour les autres, elles se retrouveront bien en situation plus délicate.

Ensuite, si la grande distribution est aujourd’hui relativement frileuse sur le travail dominical – chacun aura noté que la demande des grandes enseignes ne porte pas sur une ouverture généralisée de toutes les enseignes tous les dimanches, mais une ouverture progressive et dans certains secteurs – c’est que les habitudes actuelles de consommation ne permettent pas de rentabiliser complètement l’ouverture du dimanche. Ce qui est à dose modérée un avantage pour la grande distribution, devient un handicap à dose excessive.

Mais en forcant les entreprises de taille intermédiaire à se battre sur ce terrain aussi, ce projet de loi viendrait induire le renforcement de l’habitus social de la consommation dominicale. Aubaine pour la grande distribution, qui fait ainsi travailler ses concurrents à son profit, sur le long terme. Avec en bonus la dégradation du capital de sympathie porté par les petites entreprises, davantage contributrices en terme d’emplois et d’impôts, que les grandes multinationales.

Plus tard, il sera ensuite facile à la grande distribution, disposant de relais efficaces dans les gouvernements de gauche comme de droite, de venir demander également une "dispense de compensation salariale". Si telle est bien l’idée, on voit que le cynisme a encore de beaux jours en politique.

Il y aurait également beaucoup à dire sur le concept des "zones commerciales à fort potentiel économique", avatar du concept de "périmètre d’usage de consommation exceptionnel" inventé à l’occasion de la funeste loi Mallié. Concepts inopérants car par nature changeants, et par nature clivants : au nom de quoi, pour reprendre une escroquerie célèbre, le Leroy-Merlin du côté gauche de la rue pourrait ouvrir, alors que le Bricorama du côté droit le pourrait ? Mais on se souvient également du projet de classement PUCE de la Défense, pour des raisons politico-économiques, ou de celui du centre commercial du Millénaire.

Nous en restons à la phrase prononcée par M. Bourrelier : "Tous ouverts ou tous fermés, mais tous pareils" : Plus de clarté, plus de simplicité, plus de stabilité font au total davantage d’équité.

Au lieu de cela, M. Macron semble vouloir compliquer davantage des dispositions toujours plus inégalitaires, sujettes aux pressions des lobbies du commerce et de la politique, suscitant de nouvelles situations d’injustice. 

Ce qui paraît d’autant plus invraisemblable qu’il n’y a aucun enjeu économique, ni en terme de croissance, ni en terme d’emploi. Nous avons défié M. Gattaz , et quelques autres, de fournir une seule étude crédible démontrant que dans la période de croissance nulle que nous vivons, le travail du dimanche créé de l’emploi et/ou de la croissance. A ce jour, personne n’a pu en fournir la moindre démonstration, alors que les travaux de l’OFCE, notamment, démontrent le contraire.

Au lieu de nous fournir des sources, le MEDEF sort de son chapeau un chiffre totalement fantaisiste de création d’emplois, repris avec entousiasme par de nombreux medias peu rigoureux, comme en son temps M. Maillié avait promis des "dizaines de milliers d’emplois" que l’on attends toujours. Si la solution au problème du chômage résidait dans le travail dominical, il y a beau temps que tous les pays du monde l’auraient adopté !

S’il n’y a aucune incidence économique, mis à part des transferts de parts de marchés, il y a des incidences sociales évidentes, à la fois dans le délitement de l’homorythmie de la société, source de bien-être social, et de mieux-vivre ensemble, ainsi que dans le renforcement des positions de la grande distribution, avec le modèle social consumériste qui les accompagne. Oui, le choix du repos dominical pour tous est bien un choix de société.

M. Sarkozy vient de promettre, paraît-il, d’abroger la loi Taubira : nous suggérons à M. Macron de s’inspirer de ce changement de posture, et de songer à abroger la loi Mallié, plutôt que de s’engager, à la suite de MM. Sarkozy et Mallié, dans les voies toujours plus obscures de la dérégulation progressive.

Etienne NEUVILLE
Secrétaire Général du CAD 

 
 

INFO LE FIGARO – Une pre­mière mouture du projet de loi de croissance porté par Emmanuel Macron prévoit de dispenser de compensations salariales les entreprises de moins de vingt salariés autorisées à ouvrir le dimanche.
Alors que l’intersyndicale Clic-P manifestait vendredi contre la libéralisation du travail dominical et nocturne voulue par le gouvernement, les choses se précisent à Bercy sur les modalités du nouveau dispositif encadrant ce sujet épineux.
 
Selon nos informations, une première mouture du projet de loi de croissance porté par Emmanuel Macron prévoit de dispenser de compensations salariales les entreprises de moins de 20 salariés autorisées à ouvrir le dimanche, contrairement aux TPE de moins de 11 salariés évoquées mi-octobre par le ministre de l’Économie.
 
Pour les autres, le montant des compensations devrait être laissé aux négociations de bra
nches ou d’entreprises et, en l’absence d’accord, le gouvernement préconiserait une majoration d’office de 100 % du salaire ainsi qu’un repos compensateur.
 
Par ailleurs, en confirmant dans son projet la création de zones commerciales «à fort potentiel économique», Bercy voudrait élargir les actuels périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce). La définition de ces zones commerciales restera volontairement floue dans le texte de loi, afin d’élargir les zones actuellement autorisées à ouvrir le dernier jour de la semaine. En revanche, pas de changement pour les commerces alimentaires des gares, qui ne devraient pas pouvoir ouvrir au-delà de 13 heures le dimanche. Enfin, Bercy prévoirait un maintien des dérogations sectorielles dans le meuble et le bricolage, «au moins jusqu’à ce que la nouvelle loi fasse ses preuves», confie un proche du dossier.
 
Dans son projet, Emmanuel Macron n’oublie pas le travail en soirée: les commerces de «zones touristiques de dimension internationale» devraient pouvoir ouvrir jusqu’à minuit. Une mesure qui devrait ravir les grands magasins parisiens du boulevard Haussmann à Paris, et qui pourrait être élargie aux zones touristiques simples.
 
Le texte pourrait encore être ajusté, même si son dépôt au Conseil d’État est imminent. Le projet définitif sera présenté en Conseil des ministres le 10 ou le 17 décembre, avant un débat parlementaire en janvier 2015. 

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