CAD FashionMag, AFP 25/1/14 – La chaîne de parfumeries Sephora (groupe LVMH) a obtenu une saisine du Conseil constitutionnel sur la question du travail de nuit mais aussi sur celle du travail du dimanche, a-t-on appris vendredi.
Dans deux arrêts rendus le 8 janvier (n°232 et n°233), la chambre sociale de la Cour de cassation a décidé de donner suite à des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) formulées par Sephora et qui portent à la fois sur le travail de nuit, au coeur d’un bras de fer judiciaire depuis l’automne, et sur le travail du dimanche, autre sujet de bataille devant les tribunaux.
Quatre QPC ont été posées par Sephora sur le travail du dimanche et trois portant sur le travail de nuit. La chambre sociale de la Cour de cassation a estimé dans ses deux arrêts que ces questions « présentent un caractère sérieux, d’où il suit qu’il y a lieu de les renvoyer au Conseil constitutionnel ».
Une décision du Conseil constitutionnel est attendue dans un délai d’environ trois mois, soit d’ici début avril.
« La chambre sociale de la Cour de cassation avait examiné le 18 décembre les questions de Sephora et a décidé ensuite de les transmettre au Conseil constitutionnel », a indiqué vendredi à l’AFP une porte-parole du parfumeur.
Une décision qui avait motivé jeudi le report à fin avril d’une audience judiciaire dans un dossier concernant le travail de nuit au Printemps Haussmann.
La chaîne de parfumeries Sephora avait été condamnée le 23 septembre 2013 par la Cour d’appel de Paris à ne plus faire travailler ses salariés jusqu’à minuit dans son magasin des Champs-Elysées, après une plainte de l’intersyndicale du commerce parisien Clic-P. Sephora avait alors décidé de se pourvoir en Cassation. Parallèlement, le 9 décembre, des salariés de Sephora qui réclamaient de pouvoir travailler après 21 heures avaient de nouveau été déboutés de leur demande.
Une QPC est le droit reconnu à toute personne ou personne morale qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Sephora affirme réaliser 20% du chiffre d’affaires de son magasin des Champs-Elysées après 21H00.