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La trève des confiseurs est une occasion intéressante pour les gouvernements qui ont a faire passer des textes pour lesquels ils ne souhaitent pas une publicité trop tapageuse. Ainsi de ce décret visant, pour ne pas généraliser le travail du dimanche, à généraliser (rassurez-vous : à titre provisoire !) le travail du dimanche dans les magasins de bricolage. Résumons la situation : un certain nombre d’enseignes de bricolage, face aux situations de concurrence déloyale instituées par une loi de complaisance, ont choisi de se mettre ouvertement en situation irrégulière. Réaction du gouvernement : commander un rapport à un féal, l’ancien directeur de la Poste, et sur la base de ce rapport, produire un décret sans présentation devant la représentation nationale. On apprend en même temps les multiples entorses faites à la loi sur le travail de nuit. Petit à petit, les monopoles s’installent… |
EuroJuris publié le 31/12/2013
Le gouvernement vient de publier un décret autorisant les établissements de bricolage à déroger au repos dominical des salariés à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015.
INSCRIPTION TEMPORAIRE DES ÉTABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DÉTAIL DU BRICOLAGE SUR LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS POUVANT DÉROGER À LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
Ce décret du 30 décembre 2013 ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d’établissements bénéficiant d’une dérogation de droit en matière de repos dominical en application de l’article L. 3132-12 du code du travail. Sont ainsi concernés les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de matériaux et matériels de bricolage, de quincaillerie, de peintures-émaux-vernis, de verre plat, et de matériaux de construction.
Cette disposition est prévue jusqu’au 1er juillet 2015, dans l’attente du vote d’un nouveau cadre législatif en matière d’exceptions au repos dominical dans les commerces.
La fédération des magasins de bricolage s’est engagée sur une liste limitative d’établissements concernés par l’ouverture du dimanche correspondant aux pratiques existantes.
Les partenaires sociaux de la branche du bricolage engageront donc le 9 janvier prochain des négociations en vue de la conclusion d’un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d’emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit.
D’ors et déjà, les enseignes s’engagent – dès aujourd’hui dans l’attente des conclusions de la négociation – sur des garanties pour les salariés travaillant le dimanche : seuls les salariés volontaires travailleront le dimanche, doublement au minimum de la rémunération, attribution d’un repos compensateur, engagements en terme d’emploi et d’accès à la formation.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX