CAD Mis à jour le 02.01.14 à 19h20
Les syndicats CGT et FO ont affirmé jeudi à l’AFP qu’ils ne signeraient pas l’accord portant sur les contreparties pour les salariés au travail le dimanche dans le secteur du bricolage, préconisé par le gouvernement et auquel les enseignes se sont engagées.
Le gouvernement a publié mardi un décret qui autorise les établissements du secteur à déroger provisoirement, jusqu’au 1er juillet 2015, au repos du dimanche le temps de remettre à plat les règles aujourd’hui trop confuses.
Des négociations en vue d’aboutir à un accord sur les contreparties au travail dominical doivent débuter le 9 janvier entre les partenaires sociaux de la branche.
«C’est assez clair, on est contre. Nous ne sommes pas dupes, les syndicats sont juste convoqués pour valider les contreparties, il n’y a eu aucune concertation préalable avec les syndicats» avant la publication du décret, a dit à l’AFP Dominique Holle, secrétaire fédéral à la fédération CGT du commerce, premier syndicat aux dernières élections professionnelles avec 26, 94% des voix.
Même discours du côté de FO (19,96%). «Nous n’allons pas signer un accord qui remet en question la convention 106 de l’Organisation internationale du travail, ratifiée par la France, sur le repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux», a affirmé à l’AFP Christophe Le Comte, secrétaire fédéral du syndicat.
«C’est un chèque en blanc que le premier ministre signe en faveur de la déréglementation et pour légaliser ce qui est illégal. C’est un véritable encouragement à la délinquance patronale», a déploré le syndicaliste.
Cela va «permettre aux grosses enseignes telles Leroy Merlin, Castorama ou Bricorama de continuer à prendre les parts de marché des petites enseignes et des commerces indépendants, entraînant par un effet domino leur disparition à court terme et des emplois qu’elles représentent», a-t-il ajouté.
Contacté par l’AFP, la CFDT, troisième syndicat du secteur (24,26%), ne veut pas décider d’une «position avant d’avoir négocié».
«Nous souhaitons un véritable accord avec des engagements concrets et une réelle protection des salariés sur la notion de volontariat», a expliqué Aline Levron, secrétaire nationale CFDT à la fédération du commerce.
Pourtant, le représentant CFDT, Alexandre Torgomian, de l’intersyndicale du commerce parisien Clic-P, à l’origine d’une série de victoires judiciaires sur le travail de nuit et le travail du dimanche, a d’ores et déjà affirmé: «Si un accord vient à être signé, il faudra qu’il soit dénoncé.»
Le syndicat Seci-Unsa a marqué lui aussi «sa plus ferme opposition au décret» qui, estime-t-il, «va bien au-delà des recommandations du rapport Bailly» en autorisant l’ouverture sur toute la France des magasins.
«Le rapport préconisait qu’un tel décret devait être conditionné à la signature d’un accord et qu’il devait être limité au niveau des Puce (périmètre d’usage de consommation exceptionnel, prévoyant accord salarial, volontariat et compensation salariale) et à la seule Ile-de-France», affirme ce syndicat dans un communiqué.
En prévision des futures réunions de négociation, la fédération des magasins de bricolage et de l’aménagement de la maison (FMB), qui regroupe la quasi-totalité des enseignes de la profession, s’est déjà engagée auprès du gouvernement sur plusieurs contreparties: le volontariat, le doublement au minimum de la rémunération, l’attribution d’un repos compensateur et des engagements en termes d’emploi et d’accès à la formation.
«Les patrons ne respectent déjà pas la convention collective. Ils peuvent toujours faire des promesses, ils ne les respectent pas», a déploré M. Le Comte.