CAD PARIS, 02 déc 2013 (AFP) – Des députés socialistes vont regarder comment traduire les propositions du rapport Bailly sur le travail dominical, a indiqué lundi à l’AFP leur chef de file, Bruno Le Roux.
« J’ai souhaité dès aujourd’hui lancer la traduction législative de ce que je pense être un très bon rapport », a déclaré le député de Seine-Saint-Denis, qui a mandaté à cette fin le groupe sur le travail dominical dirigé par Olivier Faure et Stéphane Travert.
D’après M. Le Roux, les propositions de M. Bailly reprises par le gouvernement pourront « faire l’objet d’un texte (de loi), ou d’amendements à une loi » en préparation, par exemple celle de la ministre de l’Artisanat Sylvia Pinel sur les autoentrepreneurs.
Selon le président du groupe socialiste à l’Assemblée, le rapport Bailly « permet de mettre fin aux incohérences que l’on constatait aujourd’hui sur nos territoires ».
« Dans le même temps, il marque très clairement qu’on n’est pas dans une libéralisation, qu’on ne brade pas le congé dominical. On accorde des garanties et des avantages aux salariés qui sont à la mesure de ce qu’est ce jour dans notre pays », a-t-il ajouté.
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