Rapport Bailly : l'analyse du CAD

CAD, 2/12/13

Le collectif des Amis du Dimanche prend acte des propositions du rapport Bailly remis au premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Si les déclarations d’intention du rapport posent pour principe le respect du caractère particulier du dimanche comme marqueur fondamental de notre société, il s’agit là des mêmes déclarations qui figuraient en préambule du texte de la Loi Mallié, qui n’avait affirmé le principe que pour mieux le corrompre.

Nous remarquons que le rapport Bailly ne vient pas contredire notre affirmation : le travail du dimanche ne crée aucun emploi.

Dans ce rapport, nous notons avec satisfaction la proposition de suppression du régime dérogatoire du secteur de l’ameublement, et estimons acceptable le délai envisagé pour ce secteur, ainsi qu’au secteur du bricolage, pour rejoindre le régime général. Nous notons également avec satisfaction l’intention d’homogénéiser les contreparties salariales au travail du dimanche dans les zones touristiques, idée émanant de notre Collectif.

En revanche, nous nous inquiétons vivement de la propoposition d’augmentation du nombre de dimanches travaillés, portés à 12 dimanches, soit 2 dimanches par mois, sous le régime de l’obligation, et dans un mode d’organisation rendant les fraudes très faciles.

Nous nous interrogeons sur les « consensus » à ce sujet qui auraient été découverts par le commissaire Bailly, sachant qu’une très large majorité de salariés est défavorable au travail du dimanche, tant il est vrai que le travail du dimanche n’est pas une demande, mais un besoin de pallier à un salaire trop bas.

De même de la création des PACC, contre lesquelles nous protestons vivement, car elles ne font que perpétuer, en les élargissant, les PUCE inventées par le Dr Maillié pour légaliser des situations illégales, et qui auront les mêmes conséquences, jusqu’à ce qu’elles soient étendues à l’ensemble des zones urbaines.

Pratiquement, le système proposé par le commissaire Bailly aboutit à une France à deux vitesses, l’une travaillant un dimanche sur deux en zone rurale sous le régime de l’obligation, et l’autre travaillant tous les dimanches dans les zones PACC, dont la définition proposée correspond à la majorité des zones urbaines, sous le régime d’un « volontariat » largement sujet à caution. Il s’agit là de la poursuite de la dérégulation du travail dominical, commencée par le gouvernement précédent.

Seule la traduction législative de ce rapport, en traduira l’intention réelle, et le CAD y sera particulièrement vigilant, attentif, et s’il le faut, combatif.

A l’époque du e-commerce, s’obstiner à faire travailler les salariés le dimanche est un non-sens rétrograde : pour qui veut faire ses courses le dimanche, il suffit d’ouvrir son ordinateur.