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CDF, 3/12/13
Rapport BAILLY : Un bon diagnostic et des pistes sérieuses
La Confédération des commerçants de France – qui regroupe les commerces de proximité indépendants – approuve la cohérence du rapport et sa volonté de clarification des règles.
La mise en œuvre des propositions devra néanmoins faire l’objet de nouvelles discussions.
Pour Charles MELCER, Président de la CDF : « Le Rapport BAILLY va dans le bon sens !
Nos arguments en faveur d’une simplification des règles au bénéfice des commerces et des consommateurs ont été entendus. Mais nous devons poursuivre nos efforts en faveur du commerce indépendant de proximité qui, seul, sert le consommateur au quotidien ».
La limitation des dérogations de droit : une décision sage La CDF approuve le choix de redonner une légitimité pleine et entière aux dérogations de droit en réservant ces dérogations aux activités essentielles au fonctionnement de la société le dimanche et aux activités culturelles, de détente et de loisirs.
Les « 7 dimanches du maire » : une évolution possible La CDF soutien le passage de 5 à 7 dérogations de droit accordées par le maire pour l’ensemble des commerces mais écarte toute possibilité supplémentaire d’accorder un droit de tirage individuel aux commerces.
Les périmètres d’animation concertée touristique : une avancée pour le tourisme
La CDF partage la proposition visant à redéfinir les périmètres des zones touristiques (PACT)
et les conditions d’exploitation des commerces dans ces zones mais s’oppose à la création de
tous périmètres commerciaux (PACC).
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