Après le travail du dimanche, voilà le travail de nuit

Economie : ouverture des commerces la nuit

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale – 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, MM. Luc CHATEL et Frédéric LEFEBVRE et plusieurs de leurs collègues autorisant l’ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente, n° 1486, déposée le 23 octobre 2013 (mis en ligne le 24 octobre 2013 à 16 heures) 
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Amendements
– Amendements déposés sur le texte n° 1486
– Recherche multicritère

Travaux des commissions

 commission des affaires sociales 
La Commission saisie au fond a nommé M. Luc Chatel rapporteur le 19 novembre 2013

Amendements déposés en commission sur le texte n° 1486

Examen du texte au cours de la réunion du 27 novembre 2013 à 10 heures 
Rapport n° 1584 déposé le 27 novembre 2013 (mis en ligne le 2 décembre 2013 à 15 heures 30) par M. Luc Chatel

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 5 décembre 2013
2e&n
bsp;
séance du jeudi 5 décembre 2013
3e séance du jeudi 5 décembre 2013
1ère séance du mercredi 11 décembre 2013

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