CAD Pour remettre à plat le cadre réglementaire sur le travail dominical, le gouvernement a confié une mission à l’ex-patron de la Poste, Jean-Paul Bailly. Ce dernier pourrait notamment proposer de moduler les salaires selon la taille des commerces.
Bernard Cazeneuve l’affirmait lui-même. « La loi sur le travail du dimanche est une machine à contentieux », déclarait-il le 29 septembre dernier à Europe 1. D’où l’annonce de Jean-Marc Ayrault, le 30 septembre dernier: une mission sur le travail dominical confiée à l’ex-patron de la Poste, Jean-Paul Bailly, pour proposer des pistes permettant de faire évoluer le cadre législatif.
Selon le JDD de ce dimanche 3 novembre, les propositions de cette mission pourraient être remises au Premier ministre dès le 12 novembre prochain.
Le JDD révèle également « les premiers éléments de réflexions » de ce rapport. Une des propositions de Jean-Paul Bailly pourrait être de moduler les salaires dominicaux en fonction de la taille de l’entreprise pour « redonner de l’oxygène aux petits commerces ». Actuellement, les règles sont les mêmes quel que soit la taille de la société.
De nouveaux critères pour les autorisations
Concernant les autorisations administratives permettant d’ouvrir le dimanche, le rapport proposerait de se baser sur « des critères beaucoup plus objectifs ». Le but: donner plus de poids à ces autorisations et calmer la frénésie des procès. Ce qu’illustre le bras de fer judiciaire auquel se livrent actuellement Bricorama, d’un côté, et Castorama et Leroy Merlin, de l’autre.
Toujours selon le JDD, le rapport Bailly aurait en ligne de mire les incohérences de la loi Mallié de 2009. Ce texte « autorise l’ouverture de magasins de bricolage et d’ameublement mais interdit celle des magasins de bricolage. Un non-sens alors que ces enseignes, comme Leroy Merlin agrège toutes ces spécialités », rappelle l’hebdomadaire.
Enfin, le rapport Bailly contient également un volet sur la concurrence. Dans cette partie, le rapport de l’ex-patron de la Poste pointerait du doigt l’e-commerce qui échappe à la législation actuelle, en prenant des commandes tous les jours de la semaine et en livrant le dimanche.