Fermeture le dimanche: pas encore de décision prise par Bricorama pour les astreintes aux concurrent

30/09/2013 17:22:55 GMT+02:00

PARIS, 30 sept 2013 (AFP) – Le PDG de Bricorama a expliqué lundi à l’AFP « ne pas avoir encore décidé » s’il allait réclamer le paiement à la justice de l’amende de 120.000 euros infligée à ses concurrents Castorama et Leroy Merlin par magasin et par dimanche travaillé.

Bricorama est lui-même à l’origine de la procédure qui a mené à la condamnation jeudi de ses deux concurrents et à l’obligation de fermeture dominicale imposée pour 15 de leurs magasins d’Ile-de-France.

« Je me demande aujourd’hui si je dois agir ou pas et demander ou non cette astreinte. Mais, si je n’agis pas, mes concurrents vont continuer à ouvrir dans l’illégalité le dimanche. Je réfléchis, je ne sais pas encore ce que je vais faire », a déclaré Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama.

Le tribunal de commerce de Bobigny a en effet assorti sa décision de fermeture dominicale des enseignes Castorama et Leroy Merlin d’une amende de 120.000 euros d’amende par magasin et par dimanche, en cas de non respect du jugement.

Cette amende ne peut être réclamée dans ce genre de différend que par le demandeur. Bricorama aura donc à faire constater par huissier l’ouverture des magasins visés par l’ordonnance.

Il faut que Bricorama « ait la preuve que les magasins en question aient bien ouvert le dimanche, qu’ils amènent des pièces, par exemple des reportages TV ou radio, ou des constats d’huissier », a précisé à l’AFP Me Thierry Malardé, avocat en droit du travail.

Bricorama peut agir immédiatement après la première infraction (ce dimanche) ou en attendre plusieurs.

« J’attends de leur part (Castorama et Leroy Merlin, ndlr) qu’ils se tournent vers moi, avec un signal positif. Nous pourrions travailler tous ensemble, comme je leur avais déjà demandé l’année dernière », a espéré M. Bourrelier.

La Conférence générale des juges consulaires de France a expliqué que, « si la sanction n’est pas respectée, les parties reviennent devant le juge pour obtenir ce qu’on appelle la liquidation de l’astreinte ». « C’est à nouveau au juge d’apprécier si l’astreinte doit être payée telle qu’elle a été fixée, s’il convient de la diminuer, etc. », a-t-on ajouté.

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