Castorama et Leroy Merlin doivent fermer le dimanche, pas Bricorama

Notre conseur de Challenge relève avec beaucoup d’humour la situation kafkaïenne d’un Bricorama autorisé à réouvrir après avoir été condamné à fermer, alors même qu’il attaque ses concurrents en vue de les obliger à fermer.

Nous n’avons cessé de dénoncer l’errement législatif que constitue la loi Mallié. Travers de l’administration française, quand une loi est mauvaise, on ne la supprime jamais, mais on lui met des cautères, emplâtres, consolidations, amendements, alinéas, avec le plus grand mépris du citoyen, dont l’une des obligations est de ne pas ignorer la loi. Comment voulez vous qu’il le fasse ?

De la même façon que ce gouvernement a supprimé certaines niches fiscales qui n’avaient pas lieu d’être, la loi Mallié, qui est une loi de complaisance, doit être abrogée purement et simplement.

Challenges, 2/10

Lorsqu’ils se sont retrouvés à Matignon, lundi 30 septembre au matin, pour déminer le dossier de l’ouverture des magasins le dimanche, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et les ministres Sylvia Pinel (Commerce), Michel Sapin (Travail), Benoît Hamon (Consommation) et Pierre Moscovici (Économie) le savaient-ils seulement? Samedi 27 septembre, à 12h27, Jean-Claude Bourrelier, le PDG de Bricorama, a reçu par mail une autorisation du préfet du Val-de-Marne pour rouvrir son magasin de Villiers-sur-Marne après 18 mois d’attente. « Il me l’a envoyé pour que je ne fasse pas constaté que mes concurrents étaient ouverts illégalement, analyse-t-il, sans doute parce qu’ils bénéficient d’une autorisation dérogatoire. »

Arrêté valable un an

Cet arrêté, valable pour un an, a été pris par le préfet au titre de l’article L 3132-20 du code du travail: « lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné (…) un autre jour que le dimanche ». Le plus cocasse, c’est que cette décision intervient au moment même où ses concurrents Leroy Merlin et Castorama ont été condamnés à fermer le dimanche quinze magasins en région parisienne sur décision du tribunal de commerce de Bobigny. Le week-end dernier, pourtant, les deux enseignes ont décidé d’ouvrir malgré l’astreinte de 120.000 euros par magasin si Bricorama décidait de le faire constater par huissier. « Je me pose encore la question, dit Jean-Claude Bourrelier. J’attends que leur direction m’appelle pour voir ce qu’elles décident de faire. »

Guerre qui dure depuis six ans

L’affaire de l’ouverture du dimanche prend donc une tournure totalement kafkaïenne. Au moment où les uns recevaient l’injonction de fermer sur décision de justice, Bricorama, à l’origine de la plainte, obtenait le feu vert de l’administration pour rouvrir son magasin de Villiers-sur-Marne. Celui, situé à côté d’un Ikea et d’un Truffaut ouverts tous les dimanches, où le groupe de bricolage a son siège. Qu’en sera-t-il dans les Hauts-de-Seine ou en Seine-Saint-Denis ? Pour l’instant, Bricorama doit rester portes close le jour du Seigneur. Comprenne qui pourra… Une chose est sûre, le gouvernement a raté une occasion de se saisir d’un dossier dont on sait depuis plusieurs mois qu’il va exploser. Car entre la superposition des législations, les arrêtés dérogatoires et les recours en justice, le tictac de cette bombe à retardement résonne crescendo depuis des mois. Le télescopage avec l’annonce, hier, de Monoprix qui va devoir fermer ses magasins à 21 heures, après la décision de la CGT de ne pas signer l’accord d’entreprise sur les horaires nocturnes, rajoute encore à la confusion.

C’est donc vers Jean-Paul Bailly, ex-patron de la Poste, que le gouvernement se tourne comme un seul homme pour « clarifier le cadre juridique du travail le dimanche ». Celui-ci a deux mois pour mettre à jour son excellent rapport rédigé en 2007 sur la question. Intitulé « Les mutations de la société et les activités dominicales », il constatait que des aménagements semblaient nécessaires alors les modes de vie ont changé et qu’internet bouleverse le commerce. Reste à convaincre les élus, de droite, comme de gauche, que cela aurait pu se faire sans déclencher une guerre de tranchées qui dure depuis six ans, en ciblant notamment les secteurs concernés, en respectant le choix des salariés tout en prenant en compte l’intérêt du consommateur.

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