Travail de nuit: un salarié d'Apple obtient gain de cause aux prud'hommes

PARIS, 16 avr 2013 (AFP) – Un salarié d’Apple, qui avait saisi les prud’hommes pour non respect de la législation sur le travail de nuit, a obtenu gain de cause, a-t-on appris mardi auprès du Clic-P, l’intersyndicale du commerce de Paris (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC).

« La société Apple est condamnée à verser 1.000 euros de dommages et intérêts au salarié pour travail de nuit », a indiqué à l’AFP Laurent Degousée (SUD) après avoir pris connaissance de la décision, précisant que son syndicat percevrait également 200 euros dans le cadre de la procédure.

En outre, a-t-il expliqué, le salarié percevra 200 euros pour ses frais de justice, tout comme la CFDT et la CGT qui s’étaient associées en tant qu’intervenants volontaires, SUD devant aussi recevoir 100 euros pour ce motif.

Sollicité par l’AFP, Apple n’a pas souhaité faire de commentaire.

Le salarié en question, syndiqué chez SUD, avait saisi les prud’hommes il y a plusieurs mois parce qu’il travaillait de façon régulière jusqu’à 22H00 au magasin Apple Store Opéra dans la capitale. Or le travail de nuit (après 21H00 et jusqu’à 06H00) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale.

Entre-temps, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par le Clic-P, a interdit mi-mars à la marque à la pomme d’employer des salariés entre 21H00 et 6H00 dans ses sept magasins français concernés, et ce, sous astreinte provisoire de 50.000 euros par infraction constatée, une décision dont l’entreprise a fait appel, selon les syndicats.

Pour M. Degousée, la décision des prud’hommes rendue publique mardi conforte le Clic-P dans le cadre de cette procédure en appel, mais aussi pour les autres dossiers à venir liés au travail de nuit.

Sur cette question et celle du travail du dimanche, les syndicats multiplient depuis 2009 les procédures judiciaires contre les enseignes aux horaires atypiques. Ils ont déjà visé Bricorama, Sephora ou encore les supérettes parisiennes (Monoprix, Franprix, etc.).

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