Bataille juridique autour de l’ouverture le dimanche

L’Alsace, 2/2/2013

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a renvoyé hier, au 12 février, l’examen du dossier de plusieurs commerces strasbourgeois, assignés pour avoir ouvert le dimanche.

Parmi ces commerces, la supérette gérée par Yannick Simon, place du Schluthfeld, à Strasbourg. Celui-ci proteste contre une mesure qu’il estime destinée « à faire un exemple » et qui risque de mettre en péril son commerce. « J’ai ouvert ce magasin de proximité depuis trois ans, explique-t-il. Les six premiers mois ont été très durs. Deux commerces sur la place étaient ouverts le dimanche. Nous avons décidé avec des salariés volontaires d’ouvrir aussi ce jour-là. » Mais dimanche 12 janvier, l’inspection du travail l’a contrôlé et l’a assigné au tribunal en référé au 29 janvier, « avec une astreinte de 50 000 € par dimanche ouvert ».

Salariés volontaires

Yannick Simon estime que ses salariés étaient tous volontaires pour travailler le dimanche. « Ce sont essentiellement des étudiants qui sont plutôt contents d’être payés plus en travaillant le dimanche. » Et il souligne que depuis qu’il pratique l’ouverture dominicale, les difficultés de son entreprise, « qui est devenue pérenne », se sont fortement atténuées et qu’il a pu embaucher, passant de 8 à 15 salariés.

Il relève aussi que l’inspection du travail a voulu, « en ciblant une vingtaine de commerces, rappeler à l’ordre les commerces de proximité », mais qu’il reste « des épiceries qui ouvrent le dimanche et ne sont pas soumises aux mêmes règles et aux mêmes sanctions ». Et il affirme que si on lui interdit d’ouvrir le dimanche, ce sont quinze emplois qui seront menacés.

La CGT du Bas-Rhin, qui se bat depuis de longue date contre le travail du dimanche, a décidé d’intervenir collectivement pour « demander au tribunal de faire cesser ces entorses à la règle du droit local et des articles codifiés dans le code du travail qui interdit, sauf dérogation spécifique, d’occuper des salariés les dimanches et jours fériés dans les commerces ».

L’inspection du travail a poursuivi sept enseignes strasbourgeoises de proximité. Elle a comptabilisé au total une trentaine de salariés travaillant le dimanche, dans ces sept points de vente assignés en référé.

Les avocats ont demandé au tribunal un délai supplémentaire pour pouvoir déposer leurs conclusions et préparer leur défense.

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