CAD 
La cour d’appel de Versailles vient de confirmer les amendes astronomiques auxquelles ont été condamnées deux enseignes, Autobacs à Pierrelaye et Castorama à Cormeilles-en-Parisis. Un nouvel épisode dans le dossier de la lutte contre le travail du dimanche menée par le syndicat FO depuis des années.
La société Autobacs devra bien payer une amende de plus de 2 M€.
Le magasin de Pierrelaye, spécialisé dans les accessoires automobiles, n’a en effet obtenu l’autorisation d’ouvrir le dimanche qu’en avril 2011. Depuis un an, il accueillait déjà des clients le dernier jour de la semaine de manière tout à fait illégale. A chaque jour ouvert sans autorisation, la boutique appartenant à un groupe japonais s’exposait donc à une amende de 40000 €. La justicelui a demandé de liquider la totalité des astreintes accumulées, soit 2,04 M€.« C’est surréaliste, commente-t-on chez Autobacs. On est dans le dogme, pas dans le pragmatisme. Le dimanche, nous servons les consommateurs. Et ce n’est pas du travail précaire que nous proposons. Malheureusement à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) et à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), où nous avons été obligés d’arrêter le dimanche, nos salariés ont perdu 15 % à 20% de leur salaire. »
Autobacs assure réaliser 40% de son chiffre d’affaires le week-end et 17% le dimanche. Tirant la sonnette d’alarme en première instance à Pontoise, le PDG d’Autobacs France, Toshio Kitamura, affirmait qu’il serait « probablement obligé de fermer certaines boutiques » s’il devait payer l’astreinte intégralement. Aujourd’hui, la société a déjà dû débourser la somme, l’appel n’étant pas suspensif. C’est la société mère japonaise qui a mis la main à la poche. Autobacs dénonce « un acharnement » de la part de FO et assure qu’il défendra ses « intérêts jusqu’au bout ».
L’enseigne Castorama devra quant à elle s’acquitter d’une amende de 2,76 M€. Le magasin de Cormeilles-en-Parisis était resté ouvert le dimanche entre le 18 décembre 2008 et le 11 avril 2010, alors qu’il ne bénéficiait pas d’autorisation administrative pour le faire. La chaîne de bricolage avait fait appel du jugement rendu en janvier 2012 par le tribunal de grande instance de Pontoise, mais en vain. Castorama n’en est pas à sa première condamnation. Rien que dans le Val-d’Oise, l’enseigne a dû liquider des astreintes importantes pour ses magasins de Gonesse, Ezanville et Eragny. L’entreprise n’a pu être jointe hier.
Le syndicat FO Val-d’Oise, de son côté, se félicite de ces deux décisions. « La cour d’appel fait œuvre utile en rappelant que la loi et les décisions de justice ne sont pas choses avec lesquelles on peut tenter de tergiverser pour des motifs purement économiques et commerciaux », commente l’avocat de la structure, Me Vincent Lecourt. Prochaine étape : la cour d’appel de Versailles doit examiner cette année le dossier du travail dominical chez Bricorama.