Travail de nuit: un employé parisien attaque Apple, décision en février

L’Expansion, 4/1/13

Un employé de l’Apple Store Opéra a saisi les prud’hommes pour non respect de la législation sur le travail de nuit. Il travaille en moyenne deux fois par semaine jusqu’à 22 heures. La décision est repoussée à fin février.

Les conditions de travail dans les Apple Store sont une nouvelle fois mises en cause. Cette fois, il s’agit d’un salarié d’Apple qui a saisi les prud’hommes de Paris en référé pour non respect de la législation sur le travail de nuit. Mais la décision, attendue vendredi, a été repoussée en février, a-t-on appris auprès du conseil des prud’hommes et de source syndicale.

Le conseil, composé à part égale de représentants des salariés et des employeurs, n’étant pas parvenu à trancher après une audience jeudi, l’affaire est transmise à un juge départiteur, c’est-à-dire un magistrat professionnel, qui doit rendre sa décision le 26 février.

Selon la loi, le travail de nuit (après 21h00 et jusqu’à 06h00) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Or, le salarié en question, qui travaille au magasin Apple Store Opéra dans la capitale et est syndiqué chez SUD, « travaille en moyenne deux fois jusqu’à 22 heures par semaine », a expliqué Laurent Degousée, secrétaire de SUD-commerce en Ile-de-France, même si le magasin ferme ses portes à 21 heures. « Ce n’est pas structurel au sens où il n’est pas travailleur de nuit, mais ce n’est pas exceptionnel non plus, c’est régulier », affirme M. Degousée, faisant valoir en outre qu' »Apple n’est pas capable de justifier en quoi c’est lié à une continuité de l’activité économique ou un service d’utilité sociale ».

Selon le responsable syndical, qui dit accueillir le report de la décision de justice « avec sérénité », d’autres salariés sont dans le même cas ce qui fait que SUD compte délivrer prochainement « une assignation à la société Apple devant le tribunal de grande instance concernant le travail de nuit de manière globale ».

Apple, qui emploie quelque 1.000 salariés en France au sein de 13 magasins, n’était pas disponible dans l’immédiat pour commenter ces informations. Les syndicats du commerce ont multiplié ces derniers mois les procédures judiciaires à l’encontre d’entreprises pour non respect de la loi sur le travail nocturne ou sur le travail du dimanche, visant des enseignes comme Sephora, les Galeries Lafayette ou encore Bricorama.

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