Travail du dimanche : Michel Sapin exclut de modifier la loi

Batiactu, 3/12/12

Au moment où Bricorama demande d’obtenir le droit d’ouvrir ses magasins le dimanche, comme le font d’autres enseignes, le ministre du Travail, Michel Sapin, a affirmé au journal Le Parisien qu’il « n’est pas question de modifier la loi, ni de ‘banaliser’ le dimanche« . Il a notamment dénoncé le comportement de l’entreprise qui, en s’entêtant à poursuivre ses ouvertures dominicales, « s’est mise dans une situation incroyable en s’obstinant à ne pas respecter la loi« . Car Bricorama s’estime être lui-même victime de concurrence déloyale de la part de plusieurs de ses concurrents en Île-de-France, comme Castorama ou Leroy-Merlin. Environ 300 employés de l’enseigne de bricolage avaient manifesté au mois de novembre, devant le siège du syndicat Force Ouvrière, à l’origine des poursuites ayant mené à l’arrêt de l’activité les dimanches, pour réclamer le droit de travailler volontairement ces journées.

Mesure dérogatoire

Selon la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et statistiques), le travail dominical concernait 8,2 millions de personnes en 2011, dont 3 millions de manière habituelle. Le phénomène a progressé régulièrement depuis les années 1990 : il est passé de 20 % à près de 30 % des salariés aujourd’hui. Ce type de travail relève d’une mesure dérogatoire au Code du Travail qui vise en particulier à répondre à des besoins essentiels dans des activités de service (transports, soins) ou à des impératifs de production de certaines industries (énergie notamment). Ces dérogations ont peu évolué depuis vingt ans, à la notable exception des centres d’appel (2005), des commerces de détail d’ameublement (2008) et des zones touristiques (2009), dont l’inclusion a élargi le champ des salariés concernés. Des dérogations temporaires individuelles (accordées à une entreprise et non à toute une profession) sont possibles sur demande à la préfecture, dès lors que le repos du dimanche porte préjudice au fonctionnement de l’entreprise ou au public. Le public subit un préjudice dès lors qu’il ne peut satisfaire un besoin immédiat : d’où l’ouverture des magasins de meubles en Île-de-France, le type même d’autorisation que souhaiterait obtenir Bricorama.

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