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Des assignations en référé ont été déposées contre 24 magasins ouvrant le dimanche.
Jean-Claude Bourrelier a mis sa menace à exécution. Le 31 octobre dernier, lorsque la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement en référé du tribunal de grande instance de Pontoise interdisant aux magasins parisiens de son enseigne de bricolage d’ouvrir le dimanche, le PDG de Bricorama avait indiqué qu’il attaquerait ses concurrents qui ne respectent pas non plus le repos dominical.
C’est chose faite depuis le 21 novembre, date à laquelle, selon nos informations, l’avocat du groupe (qui détient 3 % du marché du bricolage en France) a déposé devant une myriade de tribunaux de commerce de la région parisienne une série d’assignations en référé contre 13 points de vente Castorama (Ballainvilliers, Cormeilles, Créteil, Eragny, Ezanville, Fresnes, Gonnesse, Paris Nord, Clayes-sous-Bois, Montgeron, Ormesson, Villabé, Villemonble et Villetaneuse) et 11 magasins Leroy Merlin situés à Collégien, Sainte-Geneviève-des-Bois, Massy, Gennevilliers, Rueil, Livry-Gargan, Saint-Denis, Saint-Ouen, Risny, Montsoult et Osny.
Une concurrence jugée déloyale
Un total de 24 établissements, dont Bricorama réclame la fermeture le dimanche sous peine d’une astreinte de 150.000 euros par dimanche et par magasin.
L’argumentaire de Jean-Claude Bourrelier est simple : si Bricorama ne peut ouvrir le dimanche, il n’y a pas de raison que ses concurrents qui ne bénéficient pas d’autorisations préfectorales ad hoc, et qui ne se situent pas dans les « périmètres d’usage de consommation exceptionnelle » définis par la loi Maillé sur le travail dominical, le fassent. Il s’agit, à ses yeux, d’une véritable concurrence déloyale.
Sur le fond, le PDG de Bricorama, comme toute la profession réunie au sein de la Fédération des magasins de bricolage (FMB), souhaite obtenir une dérogation de droit pour son secteur d’activité, à l’instar de celles dont bénéficient les spécialistes de l’ameublement et du jardin. Mais pour l’heure, nécessité fait loi. Le 17 décembre le juge de l’exécution décidera si Bricorama devra purger ou non les astreintes de ses 24 magasins franciliens réclamés par le plaignant FO et la cour d’appel de Versailles. Soit la somme colossale de 37 millions d’euros. Pour échapper à cette sentence quasi fatale, Jean-Claude Bourrelier plaide qu’il a continué à ouvrir le dimanche tant que la justice n’avait pas définitivement statué et qu’il a fermé dès la fin octobre après l’arrêt de la cour d’appel.
En attendant, celui qui s’est également pourvu en cassation, ne souhaite pas que les Castorama et Leroy Merlin qui partagent les mêmes zones de chalandise que ses points de vente tirent les marrons du feu. Une action qui vise aussi à forcer ses concurrents à faire flèche de tout bois pour obtenir une évolution de la réglementation. 7.000 salariés sont concernés par le travail le dimanche dans les magasins de bricolage d’Ile-de-France.