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AFP – La bataille autour du travail dominical que se livrent actuellement Bricorama et Force ouvrière relance la polémique entre syndicats et plusieurs enseignes autour d’une loi de 2009 permettant à certains magasins d’ouvrir le dimanche.
Saisie par FO, la justice a interdit en janvier à l’enseigne de bricolage l’ouverture dominicale sous peine d’une astreinte de 30.000 euros par établissement et par dimanche ouvert. Bricorama a fait appel, et maintenu ses ouvertures.
Fin octobre la cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement obligeant l’enseigne à fermer ses magasins franciliens le dimanche.
Le syndicat a alors proposé à la direction d’échanger une partie « substantielle des astreintes » contre la mise en place d’un treizième mois, le paiement de l’intéressement à tous les salariés, la pérennisation de la fermeture le dimanche et l’arrêt de toute action judiciaire.
La direction a refusé. Economiquement, « les propositions de FO étaient impossibles à réaliser », a fait valoir le patron de Bricorama, Jean-Claude Bourrelier.
Ce dernier s’est pourvu en cassation et fait part de son intention de déposer des assignations en référé pour faire condamner pour concurrence déloyale « tous les autres magasins de bricolage ouvrant le dimanche ».
« Ce que nous réclamons, c’est que tout le monde soit placé sur un pied d’égalité: soit tous ouverts, soit tous fermés », a-t-il argumenté.
La direction bénéficie du soutien d’une partie des salariés dont 250 ont manifesté jeudi devant le siège de FO à Paris.
« On veut pouvoir travailler le dimanche. D’abord pour la pérennité de l’entreprise. Ensuite, parce que tous les salariés qui sont volontaires sont payés double », a expliqué l’organisateur de cette manifestation Sébastien Péron, agent de maintenance depuis 20 ans chez Bricorama.
Mais FO ne lache pas prise. Le syndicat a de nouveau porté l’affaire en justice. Cette fois devant le tribunal de Pontoise, et réclame quelque 37 millions d’euros à la direction de Bricorama, en raison des infractions constatées dans les 31 magasins du groupe en Ile-de-France durant 43 dimanches, entre janvier et octobre 2012. La décision a été mise en délibéré au 17 décembre.
En France, selon le code du travail, le repos hebdomadaire d’un salarié doit être de 24 heures consécutives et accordé le dimanche. Toutefois la loi du 10 août 2009, dite loi Maillé, du nom du député UMP des Bouches-du-Rhône, a listé des dérogations dans certaines zones classées touristiques et dans le commerce de détail alimentaire où l’ouverture est autorisée le dimanche.
Le problème, estime Eric Sherrer de la CFTC, « vient de cette loi dont nous souhaitons l’annulation. Il faut au moins y introduire l’obligation du volontariat et la majoration à 100% du salaire ».
« Notre position est très claire, nous sommes contre l’ouverture le dimanche », a dit à l’AFP Dominique Holle, secrétaire fédéral CGT.
La CFDT n’y est pas favorable non plus, « mais il faut rester à l’écoute des salariés », estime Myriam Boudouma, secrétaire fédérale CFDT.
« C’est un sujet très sensible. Il faudrait tout remettre à plat et poser des règles communes pour tout le monde (c’est-à-dire pour toutes les enseignes). La loi de 2009 n’a fait qu’augmenter les problèmes », a-t-elle ajouté.
Selon le ministère du Travail, dans le commerce de détail (à l’exception des automobiles et motocycles), plus d’1,5 million de salariéS a travaillé le dimanche en 2011.