| A l’exemple de Bricorama, la société Monoprix avait elle aussi décidé de passer outre à l’injonction du TGI de Périgeux. Comme Bricorama, la Cour d’appel de Bordeaux vient également de la condamner.
En mai 2011, Monoprix demande au Préfet de la Dordogne l’autorisation d’ouvrir son magasin du centre-ville de Périgueux, de 9 heures à 12h45. Le Préfet, n’y voyant pas malice, l’y autorise. Mais l’Inspection du travail, sollicité par FO, vérifie les conditions d’attributions, et observe que Monoprix ne répond pas aux critères qui lui permettraient d’ouvrir. L’Inspecteur envoie un courrier à Monoprix lui demandant de fermer. Monoprix refusant de fermer, l’Inspection du travail constate l’infraction, et saisit en référé le Tribunal de grande instance de Périgeux, qui déclare recevable la saisie. Monprix fait appel, et passe outre l’injonction du TGI de Périgeux. En appel, Monoprix produit des arguments falsifiés, qui ne sont pas reconnus par la Cour, qui condamne finalement Monoprix. Mais qui est responsable : Monoprix, ou la loi Mallié ? En effet, cette dernière, non seulement instaure des zones de concurrence déloyale (les PUCE), mais également est rédigée d’une manière tellement complexe qu’elle ne peut que générer les conflits que nous avions annoncé dès 2009. Sur ce lien : Cour d’Appel de Bordeaux, condamnation SAS MONOPRIX EXPLOITATION en date du 25/10/2012. |
CAD
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