Dura lex, sed lex !

La loi est dure, mais c’est la loi. Et Bricorama devra s’y plier et payer, cher, pour être passé outre le jugement en référé du tribunal de grande instance de Pontoise du 6 janvier 2012 qui lui avait interdit l’ouverture dominicale de ses magasins en Île-de-France,sous astreinte de 30 000 euros par dimanche et par point de vente contrevenant.

L’enseigne a fait appel, mais a maintenu l’ouverture dominicale de ses 31 magasins d’Île-de-France en attendant le jugement, faisant le pari que la sanction in fine lui coûterait moins que les bénéfices réalisés. Mauvais calcul. La cour d’appel de Versailles a confirmé mercredi 31 octobre le premier jugement et Bricorama devrait au moins 18 millions d’euros.

L’affaire fait grand bruit, ce qui afflige Joseph Thouvenel, vice-président confédéral : « Ce jugement éclaire un dysfonctionnement de notre époque : pourquoi la condamnation d’un délinquant multirécidiviste *** devient-elle une affaire médiatique ? Pour un tout autre délit, cela n’aurait pas été le cas, mais comme cela concerne le commerce, on veut nous faire accepter que s’il y a des profits en jeu, on peut jouer avec la loi. »Si Bricorama prévoit de se pourvoir en cassation, il est probable que la décision sera confirmée par la Haute juridiction. Mais il est aussi sûr que la stratégie de la direction va s’avérer suicidaire pour les quelque 400 salariés de l’entreprise qui travaillaient le dimanche.« Comme d’habitude, c’est le chantage à l’emploi. S’il y a fermeture le dimanche, les salariés sont des victimes, et ils doivent être indemnisés comme telles. L’employeur a agi de manière délibérée et la CFTC veut qu’une loi oblige les employeurs à maintenir les emplois et les salaires, au même tarif, primes comprises » exige Joseph Thouvenel.

*** NDLR CAD : Bricorama avait déjà été condamné par l’AMF pour falsification de la présentation de ses comptes 2006-2007-20008