Travail dominical: décision repoussée

La justice a décidé de surseoir à statuer dans l’affaire opposant Bricorama à Force ouvrière (FO), qui réclamait près de 19 millions d’euros à l’enseigne de bricolage pour n’avoir pas respecté une interdiction d’ouvrir le dimanche, a-t-on appris de sources judiciaires. Le juge de l’exécution du tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) avait été saisi début juillet par le syndicat, qui souhaitait obliger l’enseigne de bricolage à lui verser une somme de 19 millions d’euros, correspondant à l’astreinte fixée par le juge des référés en cas de non-respect de cette interdiction.

Il a finalement décidé de surseoir à statuer, dans l’attente du résultat d’une procédure en appel engagée par Bricorama, et rendra sa décision le 9 novembre, ont précisé les sources judiciaires. « La décision du juge est une décision de bon sens », a réagi auprès de l’AFP l’avocat de Bricorama, Me Frédéric Naquet. « Il n’y avait aucune urgence à liquider l’astreinte. L’empressement de Force ouvrière n’était pas justifié », a-t-il ajouté.
« Cette décision ne change rien au problème », a réagi de son côté Me Vincent Lecourt. « Bricorama ne fait que reculer pour mieux sauter. Car pendant ce temps, ils continuent d’ouvrir le dimanche, ce qui pourrait les conduire à payer une amende bien plus importante », a-t-il ajouté. La justice avait ordonné en janvier à Bricorama de ne plus ouvrir sans dérogation le dimanche, sous peine d’une astreinte de 30.000 euros par infraction et par établissement. Cette décision concerne l’ensemble des établissements franciliens du groupe, soit une trentaine de magasins.

L’appel de Bricorama, qui n’est pas suspensif, doit être examiné mercredi par la cour d’appel de Versailles. « Si une telle amende nous était infligée, nous pourrions être contraints de supprimer 500 postes en France, soit près de 20% de nos effectifs travaillant dans l’Hexagone, pour permettre à notre entreprise de continuer à fonctionner », a renchéri dans un communiqué la direction de Bricorama. Le président de Bricorama a publié le week-end dernier dans le Journal du Dimanche une lettre au président de la République et au gouvernement pour qu’ils l’autorisent à ouvrir le dimanche en région parisienne, sans quoi l’emploi en pâtirait selon lui. « La loi qui régit l’ouverture dominicale des magasins autorise seulement les surfaces d’ameublement et les jardineries à ouvrir le dimanche et exclut les magasins de bricolage », s’est plaint Jean-Claude Bourrelier dans cette lettre également adressée aux parlementaires.

Sa demande a été relayée vendredi par le député UMP Jean-Pierre Decool (Nord) qui indique dans un communiqué avoir déposé une question écrite en ce sens au ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg. Le député se dit « particulièrement indigné de l’absence de réaction du gouvernement et de l’irresponsabilité des syndicats, au premier rang desquels Force Ouvrière, face à une telle menace pour l’emploi ».
L’entreprise familiale emploie 2.300 personnes en France et compte 300 collaborateurs réguliers le dimanche. L’enseigne possède 96 magasins en propre et une trentaine de franchisés.