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Le Figaro, fervent soutien en son temps de l’inspirateur de la Loi Maillié, ne craint pas de titrer son article « Les incohérences du travail dominical dénoncées ». Quoi, le Figaro aurait changé son fusil d’épaule ? La révolution serait en marche ?! La suite de l’article rassure immédiatement. Sous couvert de l’énervement du patron de Bricorama, Jean-Claude Bourellier, ce n’est pas l’abrogation de la loi Mallié et de l’amendement ConfoKea, ainsi qu’une vraie modernisation de cette loi, qui fait toujours mention de l’activité des moulins à vent et des vendeurs de peau de lapin (sic), que le Figaro réclame, mais au contraire son « assouplissement », c’est à dire encore plus d’extension du travail dominical. Ouf, on respire ! |
Le Figaro, 7/9/12
Depuis 2009, une nouvelle loi régit l’ouverture des commerces le dimanche. Un maquis complexe qui engendre des injustices. Le patron de Bricorama s’estime lésé. Il demande un assouplissement et craint des licenciements.
Bricorama s’emporte contre le maquis des lois et décrets encadrant l’ouverture des commerces le dimanche. Un ensemble complexe dont son président assure qu’il crée des injustices, au point de mettre en péril la viabilité de certains magasins et la survie de centaines d’emplois . Les professionnels du bricolage ne comprennent toujours pas la dérogation nationale accordée aux jardineries et aux magasins de meubles, autorisés à ouvrir partout en France, alors qu’ils vendent des produits comparables.
De multiples autres incohérences sont pointées par les professionnels du commerce, trois ans après l’entrée en vigueur, le 10 août 2009, de la loi Maillé sur l’ouverture des commerces le dimanche.
Cette loi a notamment instauré les PUCE ou «périmètres d’usage de consommation exceptionnel» et les zones touristiques, où les magasins peuvent ouvrir sept jours sur sept. Les PUCE se caractérisent par des «habitudes de consommation dominicale, l’importance de la clientèle concernée et l’éloignement de celle-ci de ce périmètre», d’après la loi. Ils se situent autour d’unités urbaines de plus d’un million d’habitants, soit Marseille, Lille, Aix-en-Provence et Paris. Autour de la capitale se situent ainsi 33 PUCE, et 7 zones touristiques, dont la Défense et les Champs-Élysées.
Accord à Marseille
Les modalités administratives de délimitation du contour des PUCE et des zones touristiques sont l’objet de toutes les critiques. À Marseille, commerçants, syndicats et pouvoirs locaux ont certes réussi à s’entendre pour être classés en zone touristique. Depuis le 2 septembre dernier, le personnel des 137 magasins du centre-ville de la Cité phocéenne bénéficient de conditions avantageuses et ce jusqu’à fin 2013, date de la fin des festivités dans cette prochaine Capitale européenne de la culture. Mais il s’agit d’une exception qui masque l’impossibilité de faire avancer les choses partout ailleurs.
A Paris, deux cas restent particulièrement épineux: celui des grands magasins Galeries Lafayette et Printemps d’une part, qui attendent en vain l’aval de la Mairie de Paris pour que le boulevard Haussmann soit reconnu zone touristique ; celui de Bercy Village, où la Fnac vient de s’installer. Le dossier de son classement en PUCE devrait être examiné à la fin du mois par le Conseil de Paris.
Les commerçants de tous secteurs réclament des règles plus compréhensibles. La loi n’autorise l’ouverture que 5 dimanches par an, sur autorisation préfectorale pour le commerce non alimentaire. Le Conseil du commerce de France demande de porter ce nombre à 10 ou 12 dimanches, sans autorisation.
En outre, les enseignes arguent que la fermeture dominicale perd d’autant plus son sens avec la montée de l’e-commerce, qui permet de faire ses emplettes 7 jours sur 7, jour et nuit.
Le candidat François Hollande s’était engagé à «ouvrir des négociations» pour parvenir à un «équilibre» entre droits des salariés et besoins des commerçants tout en évitant une nouvelle «mauvaise loi». Les équipes du ministère du Travail de Michel Sapin ont initié des rencontres avec les représentants d’enseignes et de fédérations professionnelles.