Le député des Pyrénées Alantiques interroge le ministre

Ass Nat, 24/07/2012

Mme Colette Capdevielle attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les salariés des grandes surfaces commerciales, situées dans les communes d’intérêt touristique ou thermal, qui connaissent une précarité sociale et familiale causée par l’augmentation du travail dominical. Depuis la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 votée lors de la précédente législature et qui a modifié l’article L. 3132-25 du code du travail, tous les commerces de détail (hors commerce de détail alimentaire) situés dans les communes d’intérêt touristique ou thermal peuvent de droit ouvrir le dimanche. Les maires des communes qui avaient la possibilité de décider localement de l’opportunité des ouvertures le dimanche, ont été dessaisis de cette prérogative. Cette généralisation du travail dominical revient à banaliser ce jour et à faire passer la logique du commerce avant la dimension conviviale, familiale, sociale et spirituelle de l’existence. Alors que l’individualisme des comportements est de plus en plus prégnant, que l’atomisation de la société française s’accentue, une telle mesure porte gravement atteinte aux fondamentaux du « vivre ensemble » dont nous avons tous besoin. Elle lui demande s’il envisage de limiter les ouvertures dominicales des grandes surfaces commerciales (hors commerce alimentaire), et s’il envisage de restituer aux maires des communes concernées le pouvoir de régulation dans un cadre défini par la loi.

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