Le député de l'Ain interroge le ministre

Ass nat, 31/07/2012

M. Étienne Blanc interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du travail dominical. En effet, cette disposition du code du travail est controversée et des élus comme des citoyens souhaitent voir les dispositions de réglementation de ce travail dominical remises en cause et notamment la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 qui réaffirme le principe du repos dominical et vise à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Dans les zones d’intérêt touristique, cette loi a élargi la gamme des commerces qui peuvent prétendre à l’ouverture dominicale. Aussi il souhaiterait connaître sa position quant au travail dominical.

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