CAD Batiactu 14/09
Le Tribunal de Pontoise a décidé de surseoir à statuer dans l’affaire qui oppose la chaîne de bricolage Bricorama et le syndicat Force Ouvrière à propos de l’ouverture dominicale. Détails.
Le conflit entre Bricorama et le syndicat FO se poursuit. Alors que ce dernier avait saisi la justice au début de l’été, réclamant la somme de 19 M€ à Bricorama pour avoir illégalement ouvert ses magasins le dimanche, la justice vient de décider de surseoir à statuer. Selon l’avocat du groupe de magasins de bricolage, cette décision pourrait être liée à l’appel formé par Bricorama sur l’interdiction d’ouverture dominicale, indique l’AFP.
Depuis l’annonce de la fermeture des magasins le dimanche, Bricorama s’y est toujours opposé. En janvier dernier, la justice avait ordonné à l’enseigne de ne plus ouvrir sans dérogation, sous peine d’une astreinte de 30.000 € par infraction et par établissement. Le groupe de Jean-Claude Bourrelier avait fait appel, un appel qui n’était pas suspensif. L’affaire doit être rejugée mercredi prochain au tribunal de Versailles, précise l’AFP.
Menaces sur l’emploi
La semaine dernière, le Pdg avait rédigé un courrier à l’attention du Président de la République pour qu’il l’autorise à ouvrir le dimanche en région parisienne, sans quoi cela aurait des conséquences négatives sur l’emploi. Il s’est ainsi plaint que « la loi qui régit l’ouverture dominicale des magasins autorise seulement les surfaces d’ameublement et les jardineries à ouvrir le dimanche et exclut les magasins de bricolage ».
Dans un autre communiqué, Jean-Claude Bourrelier avait estimé que « si une telle amende nous était infligée, nous pourrions être contraints de supprimer 500 postes en France, soit près de 20% de nos effectifs travaillant dans l’Hexagone, pour permettre à notre entreprise de continuer de fonctionner », relate l’AFP.
(14/09/2012)