CAD Dépèche du Midi, 30/08
Jean-Louis Coll, maire de Pinsaguel vient d’écrire au Préfet au sujet de l’ouverture des commerces le dimanche.
Pourquoi cette démarche ?
En 2008, le préfet avait pris un arrêté interdisant aux commerces de plus de 400 m2 de surface d’ouvrir le dimanche. Suite à une action engagée par quelques directeurs de ce type de magasins, le Tribunal administratif de Toulouse a récemment annulé cet arrêté ce qui veut dire que ces commerces vont très prochainement ouvrir le dimanche et je pense que ce n’est pas une bonne chose.
Vous contestez donc le jugement du Tribunal Administratif ?
Je ne suis pas fondé à commenter, encore moins à contester une décision de justice. En revanche mon rôle est de défendre les activités de proximité sans lesquelles il ne peut y avoir de qualité de vie ni de lien social dans nos territoires. Pour ces raisons, j’ai écrit au Préfet afin de lui demander de m’informer sur l’état des travaux conduits par ses services afin de répondre aux objections formulées par le Tribunal administratif.
J’évoquerai également cette question avec Christophe Borgel, notre député ; en tant que législateur il me parait en effet pouvoir utilement contribuer au déblocage d’une situation qui ne pose pas de problème sur le fond mais seulement dans sa dimension juridico-administrative.
Il me semble essentiel que les responsables se mobilisent afin de permettre aux activités et aux commerces de proximité de pouvoir continuer à vivre ; j’aurais donc du mal à comprendre que l’avenir des petites activités commerciales soit mis en danger parce que l’on n’arriverait pas à trouver de réponse à une question d’ordre technique.
Pourquoi l’ouverture des moyennes surfaces le dimanche menace-t-elle le petit commerce ?
Au départ je ne suis pas sûr que toutes les moyennes surfaces veuillent ouvrir le dimanche ; d’ailleurs, si mes informations sont bonnes ce n’est qu’un petit nombre de directeurs de magasins qui ont saisi le Tribunal administratif. Ce qui est sûr en revanche c’est que pour des raisons de concurrence et de perte de chiffre d’affaire, dès lors qu’un petit nombre va ouvrir, progressivement elles se verront toutes dans l’obligation d’ouvrir… Au bout du compte ce sera un jeu à somme nulle pour les moyennes surfaces puisque le système s’équilibrant elles n’augmenteront pas significativement leur chiffre d’affaires alors qu’elles devront calculer leurs charges sur 6 jours et demi au lieu de 6.
Dans ces conditions, si l’ouverture du dimanche venait à se généraliser les moyennes surfaces n’en tireraient pas d’avantage significatif et l’activité des petits commerces dont la survie dépend pour beaucoup du chiffre d’affaires du dimanche serait mise en péril, tout comme celle des marchés de plein-vent.
Je pense qu’il faut être très attentif à des événements qui apparaissent sur le moment banaux mais qui peuvent s’avérer à terme lourds de conséquences. Parce que la préservation du lien social doit faire l’objet d’une attention toute particulière, ne pas banaliser le dimanche en gardant au travail dominical un caractère très exceptionnel, et tout faire pour sauvegarder les services de proximité sont deux principes sur lesquels je suis tout particulièrement mobilisé.