CAD Anger Mag info 4/4/12
Par arrêté du 2 avril 2012 portant dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés, le maire de Beaucouzé a autorisé les commerçants établis sur le territoire de sa commune et qui se livrent à la vente au détail des produits ou services d’équipements de la maison, équipements de la personne, animalerie et vente de chocolat à employer leurs salariés pendant tout ou partie de la journée du dimanche 8 avril 2012. Ces commerçants sont pour la plupart installés dans le nouveau centre commercial l’Atoll qui vient d’ouvrir ses portes ce mercredi 4 avril.
Les syndicats de salariés et notamment la CFDT ont demandé au maire de Beaucouzé, le 30 mars dernier, «de refuser cette autorisation qui ouvrirait la porte à d’autres ».
Comme il en a l’habitude dans ce genre de conflit, le Préfet de Maine et Loire, Samuel RICHARD, a tranché en rappelant « qu’en application des dispositions du Code du travail, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, le maire d’une commune peut décider, pour chaque commerce de détail, de supprimer ce repos. Le nombre de ces dimanches travaillés ne pouvant excéder cinq par an ».
Toutefois le préfet rappelle aussi que cette autorisation ne concerne pas les activités visées par les arrêtés préfectoraux des 20 novembre 1975 et 21 mars 1977 et notamment les commerces d’ameublement, de matériel de camping, caravaning, nautisme, matériels de loisirs et jardins, chalets, qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une dérogation du maire et demeureront donc fermés ce dimanche 8 avril 2012.
Il précise également que l’autorisation du maire de Beaucouzé concerne uniquement le dimanche 8 avril 2012, à l’exclusion du lundi 9 avril 2012, jour férié