Ouverture dominicale : les négociants en bois et matériaux demandent l’abandon du projet de décret

C’est désormais une stratégie bien huilée : le gouvernement propose un « assouplissement » (comprendre « banalisation ») des règles s’appliquant au travail dominical, pour un secteur particulier « bien délimité », et moyennant des « compensations salariales », et un « volontariat » des salariés concernés.

La mesure se met en place, et les salariés découvrent alors que les « compensations » promises n’existent pas, ou sont ridicules, et que le « volontariat » évoqué n’est qu’un rêve de bisounours.

Le gouvernement découvre alors que la nouvelle mesure crée une « insupportable inégalité » entre les secteurs (par exemple, pourquoi les jardineries sont-elles ouvertes, et que les magasins de bricolage ne pourraient pas l’être ?. Pourquoi l’avenue des Champs Elysées pourrait ouvrir, et pas le boulevard Haussmann ?), et étend petit-à-petit les mesures de banalisation au secteur suivant. CQFD.

BatiActu, 21/03/2012

La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) s’insurge contre le projet de décret visant à octroyer au secteur de la vente au détail du bricolage une dérogation permanente pour ouvrir ses établissements le dimanche. Les négociants parlent de «distorsion de concurrence» et «d’essor du travail dissimulé». Explications.

Un projet de décret du ministre du Travail, Xavier Bertrand, a suscité la colère de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM). Celui-ci porte en effet sur l’intention d’inscrire les établissements de vente au détail du bricolage – soit les grandes surfaces de bricolage – sur la liste des secteurs pouvant déroger de droit au repos dominical en application de l’article L. 3132-12.

Menace sur le négoce
La FNBM, dans un communiqué, se dit « en opposition totale » à l’instauration d’une nouvelle « dérogation permanente » en faveur de ce secteur. Evoquant des «conséquences très préjudiciables » pour les entreprises du négoce de bois et matériaux de construction, elle rappelle que ses entreprises achètent, stockent et distribuent des produits pour la construction à destination des professionnels, mais aussi des particuliers « à hauteur de 25% de leur chiffre d’affaires». Du coup, en ouvrant le dimanche, les GSB – qui attirent la même clientèle – se mettraient en « concurrence flagrante » avec les négoces qui, eux, restent fermés ce jour. « Constitué à 70% de TPE et PME, le réseau des entreprises de négoce des produits pour la construction serait pénalisé lourdement par une décision qui favorisera les groupes financiers constituant le tissu des grandes surfaces de bricolage et menacera le commerce de proximité auquel le négoce appartient », souligne la FNBM.

En outre, la Fédération explique que cette mesure favoriserait « l’essor du travail dissimulé » puisque cela pourrait inciter artisans ou entrepreneurs à travailler le dimanche dans la mesure où l’approvisionnement en matériaux pourrait être effectué ce jour. 

Manque de concertation
Enfin, c’est aussi l’absence de débat autour de cette question et la précipitation à agir vite que pointe du doigt la FNBM. En effet, le ministre du Travail a précisé que l’inscription des magasins de bricolage dans la liste des secteurs bénéficiant de dérogation se fera par décret en Conseil d’Etat, et qu’il souhaite agir avant la fin de la mandature.

La FNBM réclame donc « l’abandon pur et simple de ce projet », appelant à une vaste concertation, à laquelle elle souhaite être associée, si une autre initiative en la matière se présentait.

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VousNousIls, 21/3/2012

Les négo­ciants en bois et maté­riaux de construc­tion ont demandé mer­credi au gou­ver­ne­ment de reti­rer son pro­jet d’autorisation de l’ouverture des maga­sins de bri­co­lage le dimanche, y voyant une « dis­tor­sion de concur­rence flagrante »

La vente aux par­ti­cu­liers repré­sente 25% du chiffre d’affaires des négo­ciants et une déro­ga­tion à la loi sur le repos domi­ni­cal pour les maga­sins de bri­co­lage « aurait des consé­quences très pré­ju­di­ciables » pour les négo­ciants, indique la Fédération du négoce de bois et des maté­riaux de construc­tion (FNBM) dans un communiqué.

« Agissant auprès d’une clien­tèle iden­tique à celles des grandes sur­faces de bri­co­lage, les négo­ciants se ver­raient confron­tés à une dis­tor­sion de concur­rence fla­grante résul­tant de la pos­si­bi­lité pour des par­ti­cu­liers, mais aussi les pro­fes­sion­nels qui le sou­haitent, de s’approvisionner le dimanche alors que les négoces seraient fer­més », fait valoir la FNBM.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, qui ne peut plus légi­fé­rer avec la fin de la man­da­ture, sou­haite ren­con­trer les syn­di­cats pour leur faire part de son pro­jet de rendre pos­sible, par le biais d’un décret, l’ouverture des maga­sins de bri­co­lage le dimanche.

Dans son com­mu­ni­qué mer­credi, la FNBM « demande au gou­ver­ne­ment de renon­cer à son pro­jet de décret ».

La fédé­ra­tion reven­dique 1.100 adhé­rents et 5.500 points de vente employant quelque 75.000 sala­riés. Le chiffre d’affaires de la branche, com­po­sée à 70% de très petites entre­prises et de PME, a repré­senté en 2010 17,7 mil­liards d’euros.

L’ouverture domi­ni­cale des com­merces de bri­co­lage n’est aujourd’hui pos­sible que dans un nombre de situa­tions limi­tées, selon M. Bertrand.

En début d’année, le groupe Bricorama a été condamné à ne plus ouvrir le dimanche ses enseignes en Ile-de-France, sous peine d’une astreinte de 30.000 euros par établis­se­ment à la suite d’une action en jus­tice du syn­di­cat Force Ouvrière du groupe.

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